Octobre 2021 Contenu local et transfert de technologie dans les industries extractives: où en est le Mali? Soumaila LAH Résumé Selon la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, le continent possède 54% des réserves mondiales de platine, 78% de celles de diamant, 40% de celles de chrome et 28% de celles de manganèse. En outre, dix-neuf pays d’Afrique au sud du Sahara possèdent d’importantes réserves d’hydrocarbures, de pétrole, de gaz, de charbon ou de minéraux. Les ressources naturelles dominent donc les économies de la plupart des pays africains. Elles sont, en effet, la principale sour ce de recettes d’exportations et de revenus pour les budgets des États. Cependant, en dépit de leur importance pour les États de la région, les produits des ressources naturelles sont exportés pour l’essentiel à l’état de matières premières ce qui constitue un manque à gagner considérable sur bien des aspects. Cette situation s’explique par un certain nombre de facteurs au rang desquels le déficit de tech nologie et l’existence d’une quasiabsence de système industriel. Ces déficits sont, par ailleurs, pour l’essentiel dus à l’absence de vision stratégique et à l’existence de cadre juridique et institutionnel inadaptés aux potentialités et aux défis. Les réalités du secteur extractif étant fluctuante la tendance générale est à une quatrième génération de codes. Les révisions se font au gré des volontés de gommer le déséquilibre entre les intérêts des investisseurs et le développement du pays d’accueil. C’ est ainsi que les pays Africains conscient de la nécessité de promouvoir des cadres de transferts de compétences ont tous prévu dans leurs différentes législations minières et des hydrocarbures des cadres favorisant le transfert des compétences par le biais de dispositions plus ou moins explicites sur le contenu local. Toutefois rare sont les législations qui mettent l’accent de façon spécifique sur le transfert de technologie. Au Mali si les codes miniers et des hydrocarbures encadrent de manière plus ou moins vague la notion de contenu local, aucune référence n’est faite de manière spécifique à celle de transfert de technologie qui est plus large. En effet, s’il est bon de stipuler des exigences de transferts de technologie ou de contenu local dans la loi ou dans le contrat, il est encore mieux de s’assurer qu'elles soient appliquées. Le premier facteur pouvant rendre leur mise en application particulièrement difficile est un langage vague. L’utilisation de ce langage vague peut être analysée comme étant faite à dessein pour séduire les investisseurs potentiels ou leur laisser des marges de manœuvres . Au demeurant, l’existence de cadres substantiel et contractuel adéquat offre une FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG Mali I OCTOBRE 2021 I CONTENU LOCAL ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES: OÙ EN EST LE MALI? 1
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Contenu local et transfert de technologie dans les industries extractives : où en est le Mali?
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