Guide de formation à la promotion et la protection des droits FES des travailleuses et travailleurs domestiques au Cameroun 95 Article 7 Tout Membre doit prendre des mesures afin d’assurer que les travailleurs domestiques soient informés de leurs conditions d’emploi d’une manière appropriée, vérifiable et facilement compréhensible, de préférence, lorsque cela est possible, au moyen d’un contrat écrit conformément à la législation nationale ou aux conventions collectives, notamment en ce qui concerne: (a) le nom et l’adresse de l’employeur et du travailleur; (b) l’adresse du ou des lieux de travail habituels; (c) la date de commencement de l’emploi et, si le contrat est d’une durée déterminée, sa durée; (d) le type de travail à effectuer; (e) la rémunération, son mode de calcul et la périodicité des paiements; (f) la durée normale de travail; (g) le congé annuel payé et les périodes de repos journalier et hebdomadaire; (h) la fourniture de nourriture et d’un logement, le cas échéant; (i) la période d’essai, le cas échéant; (j) les conditions de rapatriement, le cas échéant; (k) les conditions relatives à la cessation de la relation de travail, y compris tout préavis à respecter par l’employeur ou par le travailleur. Article 8 1. La législation nationale doit prévoir que les travailleurs domestiques migrants qui sont recrutés dans un pays pour effectuer un travail domestique dans un autre pays doivent recevoir par écrit une offre d’emploi ou un contrat de travail exécutoire dans le pays où le travail sera effectué, énonçant les conditions d’emploi visées à l’article 7, avant le passage des frontières nationales aux fins d’effectuer le travail domestique auquel s’applique l’offre ou le contrat. 2. Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux travailleurs qui jouissent de la liberté de circulation aux fins d’occuper un emploi en vertu d’accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux ou dans le cadre de zones d’intégration économique régionales. 3. Les Membres doivent prendre des mesures pour coopérer entre eux afin d’assurer l’application effective des dispositions de la présente convention aux travailleurs domestiques migrants.
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Training manual for the promotion and protection of the human rights of domestic workers in Cameroon : = Guide de formation à la promotion et la protection des droits des travailleuses et travailleurs domestiques au Cameroun
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