IMPULS Rachel Guyet La précarité énergétique en France et en Allemagne Deux consensus s ociaux distincts La précarité énergétique/ Energiearmut entendue comme « l’incapacité d’un ménage d’assurer l’obtention d’un niveau de services énergétiques socialement et matériellement adapté pour couvrir ses besoins dans son logement 1 » est causée par la conjonction de trois facteurs : des prix de l’énergie élevés, des ressources insuffisantes et un logement de mauvaise qualité. Ces trois variables sont elles-mêmes façonnées par un ensemble de dimensions structurelles et par des trajectoires de vie individuelles qui influencent la capacité des ménages à satisfaire leurs besoins énergétiques 2 . Comment cette approche générale se traduit-elle en France et en Allemagne ? La reconnaissance de la précarité énergétique comme objet de politique publique repose sur deux consensus sociaux distincts. En France, cette notion s’inscrit dans l’histoire du service public de l’électricité et de la cohésion sociale 1 Bouzarvoski S., Petrova S., 2015,« A global perspective on domestic energy deprivation: Overcoming the energy poverty–fuel poverty binary », in Energy Research& Social Science, http://dx.doi.org/10.1016/j.erss.2015.06.007 2 Stojilovska A., et al., 2022,« Energy poverty and emerging debates: Beyond the traditional triangle of energy poverty drivers », in Energy Policy, https://doi.org/10.1016/j.enpol.2022.113181 et s’est structurée au fil du temps à travers les lois sur le logement et notamment le droit au logement(loi Besson 1990), la lutte contre l’exclusion sociale et la protection contre les impayés et les coupures. Dès 1984, un fonds de solidarité logement est introduit pour aider les locataires à rester dans leur logement en cas d’arriérés de loyers mais également à payer leurs charges lorsqu’ils font face à des impayés. Des tarifs sociaux sont instaurés en 2005 pour l’électricité(tarif de première nécessité) et en 2008 pour le gaz(tarif spécial de solidarité) remplacé en 2018 par le chèque énergie. Cependant, c’est bel et bien la hausse des prix de l’énergie que connaît la France depuis la libéralisation des marchés de l’énergie combinée aux effets de la crise financière de 2008 et la nécessité d’agir sur les logements pour réduire les consommations et les émissions de CO₂ qui ont conduit les autorités à inscrire la précarité énergétique dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Pour la première fois, le législateur introduit une définition légale de la précarité énergétique :« est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. » Des indicateurs de mesure La précarité énergétique en France et en Allemagne 1
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La précarité énergétique en France et en Allemagne : deux consensus sociaux distincts
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