Maxime Lefebvre Souveraineté Européenne Commentaire sur les résultats du sondage mené en France UN TERME PARADOXAL EN FRANCE Le terme de« souveraineté européenne » met la France de­vant un paradoxe: la France incarne l’archétype du vieil État-nation souverain construit par la monarchie de l’Ancien Régime et parachevé par la Révolution française; or c’est de­puis la France qu’a été lancé ce concept de souveraineté eu­ropéenne, par Emmanuel Macron qui a lui-même chaussé les bottes de la« monarchie républicaine » à la française. Il faut comprendre pourquoi ce paradoxe n’est qu’apparent et en ti­rer certaines leçons pour la construction de la souveraineté européenne. LA SOUVERAINETÉ: UN CONCEPT ASSOCIÉ À LA CONSTRUCTION DE L’ETAT NATIONAL FRANÇAIS, MAIS DÉSORMAIS LIÉ À L’AMBITION D’UNE PUISSANCE EUROPÉENNE Jusqu’au discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017, la souveraineté européenne n’existait pas à proprement parler dans le débat français. Il y avait d’un côté la souveraineté française, et de l’autre des transferts ou des délégations de compétences à l’Europe qui pouvaient se jus­tifier dans l’intérêt de la France. Les zélotes de la construction européenne ont beaucoup argumenté que ces transferts à l’Union européenne ne retranchent pas de la souveraineté à la France, mais au contraire lui permettent d’en récupérer alors que son influence et sa puissance se réduisent sur la scène internationale. C’est le raisonnement qui a sous-tendu l’appui au traité de Maastricht et au projet de la monnaie unique. Avant la souveraineté européenne, le concept géné­ralement porté en France était celui de« l’Europe puis­sance ». Mais il y a aussi en France beaucoup d’insatisfaction et de dé­ception par rapport à de nombreuses questions liées à la construction européenne: la perte de contrôle national, le déficit démocratique, une supposée« dérive libérale » d’une Europe qui serait le vecteur d’une mondialisation non maîtri­sée, l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale peu populaire en France. Le projet de traité constitutionnel, qui pouvait fâcheusement évoquer la construction d’un Etat fédéral européen, a ainsi été rejeté par les Français en 2005 par une nette majorité de 55 % des suffrages exprimés. Beaucoup de juristes refusent par purisme le concept de « souveraineté partagée »: pour eux, la souveraineté ne se partage pas et ne se délègue pas. Le Conseil constitutionnel français a commencé par rejeter de façon absolue les« trans­ferts de souveraineté »(décision de 1976) avant d’accepter les« transferts de compétences » à condition que les« condi­tions essentielles de la souveraineté nationale » soient préser­vées(décision de 1985), et il s’est tenu depuis à cette jurispru­dence. Dans le positionnement des forces politiques françaises par rapport au concept novateur de souveraineté européenne, on retrouve les mêmes clivages que vis-à-vis du traité de