Idées pour une Europe sociale IDEES POUR UNE EUROPE SOCIALE 1 Bureau de Paris www.fesparis.org Février 2009 Vers un« Maastricht social»: Propositions pour un pacte de stabilité sociale européen Björn Hacker Le problème de la concurrence entre Etats­providence Les élargissements de l’Union européenne en 2004 et 2007 ont durci la concurrence éco­nomique au sein de l’Union. Dans ce contexte, certains Etats tentent de profiter d’avantages compétitifs en s’appuyant sur des stratégies de dumping. On trouve ce phénomène dans les politiques en matière de salaires, de fiscalité, et de dépenses sociales. L’Europe est parvenue à mettre en place des normes sociales communes importantes dans certains domaines, comme par exem­ple en matière de lutte contre les discrimina­tions, pour l’égalité des sexes, la sécurité sur le lieu de travail, le dialogue social. Mais il ne fait aucun doute que ces politiques ne re­présentent qu’un niveau assez faible « d’intégration positive». Avec la stratégie de Lisbonne, les Etats membres ont voulu améliorer les performances économiques de l’Union et faire avancer sa dimension sociale. Néanmoins, l’examen à mi-parcours en 2005 a montré que la plupart des objectifs ne seraient pas atteints avant 2010: La méthode ouverte de coordination(MOC) s’est avérée trop faible pour avoir un impact durable sur les stratégies nationales de ré­forme. Björn Hacker est collaborateur scientifique à l’Université d’Osnabrück et à la Fondation Hans-Böckler Pire, l’idée initiale d’un« double engage­ment», par lequel la dimension sociale aurait avancé au même rythme que le dévelop­pement économique, n’a pas résisté aux stratégies pures et dures de libéralisation des marchés. Outre les problèmes de coordination à l’échelon européen, on peut se demander si les efforts d’une politique commune seraient vraiment capables de résoudre le problème des écarts et différences entre les différents régimes nationaux de protection sociale. Face aux mêmes défis(comme le chômage, l’évolution démographique…), les Etats membres répondent par des politiques dif­férentes. Un pacte de stabilité sociale, instrument de régulation Il existe, au sein de l’Union européenne, une corrélation entre les niveaux de développe­ment économique et social qu’il faut renfor­cer et stabiliser davantage. D’une manière générale, les pays membres dont les revenus par habitant sont plus élevés consacrent davantage de moyens aux politiques socia­les que les pays dont le développement économique est moindre.