1 CHAPITRE STATUT ET PERIODICITE DU BUREAU DES COMMISSIONS ELECTORAUX 1.1 Le Statut des Commissions Electorales Le statut des commissions électorales comporte des traits communs et des différences résultant de l'histoire de la démocratisation de chaque pays, de sa tradition juridique et du rapport de forces politiques qui a permis la naissance de la Commission électorale. Pour saisir l'essentiel de ce statut, seront tour à tour envisagées la désignation des membres des Commissions(1) et la durée de leurs fonctions(2). 1.1.1 La désignation des membres des Commissions électorales Dans la définition du« profil» des membres des Commissions électorale, une première alternative consiste soit à ne désigner que des membres non engagés politiquement, ou, au contraire, à intégrer des personnes définies par leur appartenance politique. En d'autres termes, la neutralité ou l'équilibre attendu de la Commission électorale peut prendre deux formes: - Soit une prise en compte délibérée de l'élément politique, mais dont on escompte conjurer le risque de partialité par, précisément, une représentation équilibrée 1 des forces politiques - Soit une exclusion de principe de tout élément politique, qui se 1 Représentation équilibrée ne doit surtout pas s'entendre comme représentation proportionnelle. En fait, la situation spécifique de chaque pays lui impose le mode de répartition des membres de la Commission entre les catégories d'acteurs qui y sont représentées. Si au Togo, à la suite de l'Accord politique Global l'opposition a deux fois plus de membres que le pouvoir dans la commission électoral, au Bénin actuellement c'est la représentation proportionnelle entre les acteurs politiques qui a eu la préférence. 19