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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
Entstehung
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En revanche, dans les exemples anglophones( Ghana, Gambie, Libéria, Sierra Leone, Nigéria), le pouvoir du chef de l'Etat est, au moins sur le plan procédural, conditionné. Les membres de la Commission ghanéenne sont nommés par le Président de la république« en consultation avec le Conseil d'Etat». Au Nigéria, non seulement cette condition existe, mais il est précisé que l'acte de nomination pris par le chef de l'Etat doit être« confirmé» par le Sénat. Il y a donc, dans ce dernier pays, une double restriction au pouvoir de nomination du chef de l'Etat: au plan procédural strictement entendu à travers l'obligation de se concerter avec le Conseil d'Etat, et au plan de l'efficacité même de son pouvoir, l'entrée en vigueur de l'acte qu'il prend dépendant de l'intervention du Sénat. Dans la rigueur des termes, il serait sans doute plus juste, dans le cas du Nigéria, de parler d'une« codécision» du Président de la République et du Sénat. Au Sénégal, l'obligation qui pèse sur le Président de la République est de choisir les membres de la CENA après consultation d'institutions, d'associations ou d'organismes tels que ceux qui regroupent les avocats, les universitaires ou les défenseurs des droits de l'homme. On note donc, comme au Nigéria, une certaine obligation d'ordre procédural, mais à vrai dire, celle-ci est assez faible, et rien ne« lie» vraiment le chef de l'Etat sénégalais dans le choix qu'il porte sur des personnes. 1.1.2 Quel jugement porter sur ces différents systèmes? A priori, il peut être séduisant de restreindre le pouvoir de nomination. En dressant des obstacles procéduraux, en multipliant les formalités, l'on se prémunirait de l'arbitraire présidentiel. Cette option peut donc s'avérer heureuse. Elle pourrait cependant être funeste si la nomination des membres de la Commission électorale devait être l'occasion d'une« guérilla» entre les différents organes impliqués, ou, à l'inverse, donner lieu à un« marchandage» en relation avec l'équilibre des forces politiques. Il y aurait, dans ce cas, un effet rigoureusement inverse de celui recherché. 28