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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
Entstehung
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l'approche des élections et cessent leurs activités pour la commission quelques semaines après les élections. En Gambie, les membres de la commission sont nommés pour un mandat de 7 ans, rééligibles une seule fois. Il est cependant actuellement suggéré que 3 des premiers membres(choisis au sort) fassent moins de 7 ans afin de permettre la continuité au sein de la commission à travers un renouvellement partiel des membres(à l'instar de ce prévoit la loi pour la CENA sénégalaise). Au Nigéria, le mandat de membre de la Commission est de 5 ans, renouvelable une seule fois. Mais la Commission électorale a des membres permanents, qui continuent de travailler après les élections. Il y a des pays dont la législation accorde aux membres de la Commission électorale un mandat non expressément renouvelable. Au Libéria, les membres de la Commission ont un mandat de 7 ans non renouvelable. Le mandat des membres de la Commission électorale de la Sierra Leone est soumis au même régime juridique. Il y a un autre cas qui mérite d'être signalé, c'est celui du Togo la CENI est permanente, mais ses membres eux ne le sont pas. En effet, le mandat des membres de la CENI prend fin 45 jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin pour lequel elle est installée. Le mandat des membres de la CENI est renouvelable. La CENI dépose son rapport général d'activités à toutes les institutions concernées par les élections 45 jours au plus, après la proclamation des résultats définitifs du scrutin. Enfin, le Ghana représente un cas particulier dans la mesure aucune durée n'est assignée au mandat des membres de la Commission qui restent en fonction jusqu'à la retraite. Les seules restrictions retenues sont relatives à l'âge et à la moralité. 36