1.2.3 La cessation anticipée des fonctions de membre de la Commission électorale S'agissant de la cessation anticipée des fonctions de membre de la Commission électorale, on peut formuler la remarque suivante: les situations sont variables et expriment, selon le contexte, la volonté de mettre à l'abri de sanctions arbitraires les membres de la Commission électorale. Dans le même sens, le règlement intérieur de la CENA béninoise n'a prévu de cessation anticipée des fonctions que pour les membres des structures décentralisées de la Commission. Il semble que pour les membres de la Commission nationale elle-même, rien n'ait été prévu, ce qui constitue une lacune évidemment regrettable. Lorsqu'elles sont évoquées, ces causes restent« classiques»: impossibilité physique d'exercer le mandat, démission etc. Dans le cas béninois, les incidents liés à la« destitution» du président de la CENA à quelques jours d'élections tenues en 2007, seront sans doute de nature à inciter le législateur à aborder de manière plus complète et plus circonstanciée la question de la cessation anticipée des fonctions de membre de la Commission(rappelons que la CENAdu Béninn'estpas unorganepermanent). En Côte d'Ivoire, les dispositions de la loi 2004-642 du 14 décembre 2004, qui régit la CEI, sont laconiques mais elles couvrent, incontestablement, toutes les hypothèses de cessation anticipée des fonctions de membre de la Commission. La loi précise en effet que ces fonctions prennent fin soit pour incapacité physique ou mentale dûment constatée par un médecin désigné par la juridiction constitutionnelle à la demande du président de la CEI, soit pour manquement aux devoirs de membre de la Commission, décidé à la majorité des 4/5 des membres de la CEI. De telles dispositions sont assurément« englobantes», mais, là encore, il est permis de 37
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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
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