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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
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s'interroger sur leur caractère évasif, quand il s'agit d'indiquer les causes de démission forcée. Au Cap-Vert et en Guinée Bissau, il est précisé que les membres de la Commission électorale ne peuvent être limogés. En Guinée Conakry, il est clairement mentionné que sauf cas de flagrant délit, un membre de la CENI ne peut être poursuivi, recherché, arrêté ou détenu ou jugé pour des opinions exprimées ou des actes commis dans l'exercice de ses fonctions. Pour toute infraction, la poursuite n'est possible qu'après avis du Bureau de la CENI. Les législations des pays anglophones( Gambie, Libéria, Sierra Leone, Nigéria, Ghana) recèlent de dispositions abondantes relatives à la possibilité de cessation anticipée des fonctions des membres de la Commission électorale. A titre illustratif, en Gambie, le Président de la République peut démettre tout membre de la commission pour:(a) incapacité à accomplir sa mission,(b) la survenue de toute circonstance qui disqualifie la personne,(c) mauvaise conduite. Mais avant de démettre un membre, le Président doit mettre sur pied un tribunal de 3 juges de la Cour supérieure pour établir la vérité. Le même régime juridique est observable en Sierra Leone conformément aux dispositions constitutionnelles, le Président de la République peut démettre tout membre de la commission pour:(a) incapacité à accomplir sa mission,(b) la survenue de toute circonstance qui disqualifie la personne,(c) mauvaise conduite. Dans ce cas, le Président de la République doit envoyer le cas devant un tribunal qu'il met sur pied suivant des procédures prévues par la Constitution. Dans le cas du Nigéria, il apparaît que la possibilité d'une« révocation 38