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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
Entstehung
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Au total, même si les commissions électorales sont composées de membres dont le nombre et le mandant sont variables, elles revêtent des constantes quant à leur structuration qui s'articule entre niveau national et niveaux locaux. Dans la plupart des commissions permanentes ou ad hoc, il existe un sous-organe interne qui constitue le noyau permanent de l'administration de la structure. 2.2 Les Prérogatives De manière générale, les pouvoirs ou les prérogatives des Commissions électorales renvoient à deux questionnements: - Celui de leur maîtrise même du processus électoral, de leur emprise sur celui-ci - Celui de l'efficacité de leurs pouvoirs, et plus précisément, de leur pouvoir de sanction des infractions à la loi électorale Les débats relatifs aux Commissions électorales tournent principalement autour de ces deux points. Selon que la législation en question a accordé ou restreint de tels pouvoirs, on aura tendance à considérer telle Commission plus« crédible» que telle autre. Il est possible d'essayer de procéder à un classement des Commissions électorales selon l'étendue et l'intensité de leurs prérogatives. Ainsi, convient-il de distinguer les Commissions électorales à prérogatives réduites(les Commissions arbitre de touche) et les Commissions électorales à prérogatives importantes(les Commissions arbitre central). Parmi ces dernières, il y en a qui, outre les prérogatives qu'elles partagent avec les autres, disposent d'une masse d'attributions qui transcendent le registre électoral pour englober une fonction de 57