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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
Entstehung
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de candidats vers des centres de décompte. Arrivé à ce niveau, chaque représentant de candidat doit confirmer que la procédure légale a été respectée jusque-. Normalement, la commission, avant les élections doit avoir publié(dans le JO) la liste des centres de décompte et chaque candidat a la possibilité de choisir un agent de décompte par centre. Le returning officer, une fois toutes les urnes de sa zone rentrées, peut organiser les décomptes devant les représentants des candidats. Partout les élections durent plusieurs jours, le décompte ne peut se faire avant le dernier jour des élections. Les candidats, le returning officer, ses agents électoraux et les représentants des candidats sont autorisés à assister aux décomptes. Un candidat ou son représentant peut demander que les votes soient recomptés. En cas d'égalité, le returning officer reporte cela à la commission qui recommande de nouvelles élections. Le returning officer reporte les résultats et les bulletins nuls à la commission. Tout candidat ou représentant de candidat qui a des réserves par rapport à la manière dont les opérations ont été menées peut obtenir copie du rapport du returning officer avant son envoi à la commission. Une fois les résultats partiels obtenus, la commission proclame le résultat global et les publie. Les marches et autres assemblées organisées dans le cadre de la campagne doivent recevoir l'accord de la commission. Les plaintes en matière de violation des droits des candidats et des partis pendant la campagne sont adressées à la commission. La commission produit un code d'éthique pour la période de campagne à signer par tous les candidats et partis politiques. Des catégories de personnes peuvent faire des réclamations devant la chambre civile de la Cour suprême. Un texte du Parlement peut compléter les dispositions de la constitution en ce qui concerne les prérogatives de la commission 78