compétents les infractions à la loi électorale. Elle a cependant deux prérogatives assez importantes dans la sanction des irrégularités électorales. D'une part, elle peut« disqualifier», c'est-à-dire rejeter une candidature s'il apparaît que celle-ci peut être à l'origine d'irrégularités. La loi parle de mesure prise« pour prévenir» des irrégularités. L'attribution d'un tel pouvoir est évidemment risquée. Il est en effet plus aisé de sanctionner des irrégularités avérées, une fois l'élection faite, que de« prévenir» des infractions, dont l'établissement de la preuve reste de toute façon difficile. Au pire, l'exercice d'un tel pouvoir pourrait anéantir le droit au suffrage, droit fondamental. Il faut espérer que la Commission en use avec modération, et que l'« anticipation» d'une irrégularité puisse toujours s'appuyer sur une irrégularité présente ou avérée. D'autre part, la Commission électorale veille, comme on l'a vu, à l'accès équitable des partis politiques aux médias publics. La loi nigériane précise bien que le refus de se plier aux observations ou directives de la Commission peut aller jusqu'au retrait de la licence d'émettre, qui a été attribuée aux médias audiovisuels. En définitive, l'étendue et la nature des prérogatives conditionnent en partie l'échec ou la réussite d'une Commission électorale. Toutefois, l'observation de la pratique permet de voir qu'un champ de prérogatives fort important n'est pas toujours un facteur de réussite. Il peut arriver, ainsi qu'on l'a constaté dans le cas du Mali, qu'une commission moins dotée de prérogatives soient plus efficaces qu'une commission beaucoup plus dotées de pouvoirs. Finalement l'importance de l'exercice des prérogatives est fonction de l'importance d'autres facteurs. A titre d'exemple, l'exercice de toutes ces prérogatives nécessite des moyens. Il est révélateur qu'à l'épreuve de la pratique, nombre de Commissions électorales se soient plaintes de la faiblesse des moyens qui leur sont alloués, ou, de manière plus insidieuse, de la parcimonie avec laquelle ils ont été attribués. Le problème du régime financier sous lequel évoluent les Commissions électorales mérite donc d'être étudié. 82
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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
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