Un exemple à améliorer: La commission où les tâches ne sont pas clairement réparties(e.g. Guinée 7 ) A l'inverse des bons exemples présentés ci-dessus, il y a des pays où la gestion des élections est confiée à plusieurs institutions (dont une commission électorale) mais dans un cadre légal qui n'est pas très clair par rapport au partage véritable des rôles et/ou qui n'articule pas convenablement les relations entre les différentes institutions impliquées dans le processus afin de garantir l'organisation d'élections de qualité. Les conséquences de cet état de choses sur la performance de la commission et sur la qualité des élections sont plus ou moins aisées à imaginer. L'on peut, par exemple, assister à des situations où: ? Des tâches jugées pourtant nécessaires, voire indispensables pour la bonne conduite des élections ne seront pas accomplies par défaut d'attribution pertinente des rôles; ? Des tâches seront réalisées mais dans une telle confusion créée par les conflits d'attributions et autres que, le déroulement du processus s'en trouverait compromis; ? Les structures(comités) créées pour l'accomplissement de tâches spécifiques ne fonctionneront pas convenablement pour raisons, par exemple, d'incapacité d'organisation et de fonctionnement du fait d'une mauvaise combinaison des représentants des institutions; Les dispositions du code électoral guinéen 8 relatives à la Commission électorale guinéenne, appelée Commission électorale nationale indépendante(CENI), illustrent largement la situation décrite ci-dessus et décriée en général. Dans la loi organique portant modification du code électoral de 2007, il est 7 Les informations sur la Guinée sont tirées de la loi organique n°91/012/CTRN portant code électoral modifiée par les lois organiques n°L93/038/CTRN du 20 août 1993 et L/95/011/CTRN du 12 mai 1995. Il faut noter qu'une ordonnance prise par le régime militaire est venu améliorer le sort de la commission électorale guinéenne. 8 Il est vrai que le texte dont le contenu est mentionné ici n'est plus en vigueur. Cependant il illustre parfaitement la situation décrite ci-dessus. 121