Encadré n°3 L'autonomie de la Commission électorale Il est unanimement reconnu de tous que l'autonomie de la Commission électorale, quelle que soit sa place dans le cadre institutionnel électoral et quel que soit son rôle dans le processus, est nécessaire et indispensable pour la qualité des élections. L'unanimité devrait également être réalisée sur le fait que l'autonomie d'une commission électorale n'est ni spontanée ni inévitable et qu'elle est le résultat de dispositions délibérément prises par les acteurs politiques, notamment le législateur. Lesdites dispositions pourraient ne pas inclure tous les éléments ci-dessous cités ni se limiter uniquement à eux. L'on pourrait: 1. En ce qui concerne la protection de la Commission contre les influences extérieures s'assurer, par exemple, que: La procédure de détermination et de mise à disposition des moyens nécessaires pour la gestion de la part du processus qui revient à la Commission réduit les risques de l'instrumentalisation de cette dernière par d'autres institutions et/ou d'autres acteurs du processus est réduite. · Inscrire les dépenses de fonctionnement et de gestion des élections dans le Budget général de l'Etat et préciser les conditions de mise à disposition des ressources au moment opportun · Préciser les conditions de détermination des traitements des membres de la Commission de manière à éviter son instrumentalisation par les acteurs qui ont intérêts à l'issue 135