Druckschrift 
Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
Entstehung
Einzelbild herunterladen
 

2 Eviter, dans la mesure du possible, les modes de composition des démembrements de la Commission qui entament(réduisent) l'autorité minimale nécessaire dont cette dernière a besoin. C'est le cas, par exemple, lorsque les membres de la Commission nationale sont désignés par les mêmes groupes(politiques ou non) que ceux des démembrements. Cela peut rendre difficile l'opérationnalisation de ces derniers tout comme il peut réduire l'autorité de la commission nationale et ainsi son autonomie 3 S'assurer que les dispositions relatives à la prévention et éventuellement à la sanction des cas d'indiscipline et d'entrave au bon fonctionnement de la Commission peuvent être actionnées par ou sous la demande de celle-ci Les tâches confiées aux autres institutions du processus sont bien réalisées et de manière opportune de façon à éviter que cela n'entame l'autonomie de la Commission. Par exemple, 1 Eviter que le mauvais fonctionnement d'autres institutions influence la performance de la Commission et son autonomie 2 Confier à la Commission l'essentiel des tâches majeures du processus électoral(cité déjà ci-dessus) 3 Donner les moyens(légaux et autres) à la Commission de pouvoir éventuellement suppléer à toute défaillance de la part des autres institutions du processus 2. En ce qui concerne la protection de la Commission contre 137