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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
Entstehung
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Les actions dynamiques qui consistent essentiellement à protéger des manifestations ou les transferts de matériel électoral et autres Et les actions de veille qui consistent essentiellement en la mobilisation de troupes en standby pour intervenir en temps opportun et en cas de besoin 3.4.2 Structure/cadre légale pour la participation des forces de sécurité dans les élections Une fois les tâches qui pourraient être confiées aux forces de sécurité globalement connues, il est également indispensable de s'assurer que le cadre de leur intervention(participation) dans le processus électoral est clairement défini. Par cadre d'intervention des forces de l'ordre, il faut entendre aussi bien les organes au sein desquels elles vont évoluer que les règles qui encadrent leur implication pour un bon accomplissement de leurs devoirs. Ceci est extrêmement important dans la mesure, tout dérapage de ce point de vue c'est-à-dire dans la création des cadres d'action et la précisions des règles à suivre peut avoir des conséquences dramatiques sur le processus électoral. Les cadres d'action varieront nécessairement avec le contexte spécifique de chaque pays. Quelle que soit la forme qui leur est donnée dans un contexte donné, il est absolument nécessaire d'accorder une attention particulière à deux facteurs: leur nombre et la composition de chacun d'eux. Un bon exemple: La Commission électorale du Togo Le code électoral togolais 12 est l'une des rares exceptions plusieurs dispositions sont prévues sur la participation des 12 Loi n°2007-012du14 juin 27 portant modification e la loi n°2000-007 du 05 avril 2000, modifiée par la loi n°2002-001 du 07 février 2003, la loi n°2003-014 du 20 octobre 2003, la loi n°2005-001 du 21 janvier 2005 et la loi n°2007-009du7 février 2007 portant code électoral. 206