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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
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pays et aux différences entre les niveaux de démocratisation des pays membres de la CEDEAO, des recherches et des concertations peuvent être menées pour aboutir à la définition de principes directeurs à la pratique électorale dans la région ouest africaine. Ces principes directeurs, qui tireront leur inspiration intellectuelle des législations nationales et des meilleures pratiques électorales, peuvent être formulés à titre d'orientations. Un effort de combinaison des législations nationales et des meilleures pratiques permet de dégager un noyau minimal de normes et standards en matière électorale. La législation électorale sur laquelle il convient de s'appuyer est composée des constitutions qui dans la plupart des pays francophones réglementent l'élection présidentielle en général et particulièrement les conditions d'éligibilité à la Présidence de la République qui ont conduit des pays comme la Côte d'Ivoire et le Togo dans des situations de crise politique. Il y a aussi les textes législatifs et réglementaires qui régissent le processus électoral, les textes relatifs aux structures de gestion et de supervision des élections que sont les commissions électorales, les lois relatives à l'accès des partis politiques aux médias, les lois relatives au financement des partis politiques… Il s'agira par ailleurs de documenter les meilleures pratiques électorales méritant d'être érigées au rang de standards. A partir de il est possible, dans une perspective de nivellement démocratique par le haut tracé par le protocole sur la gouvernance et la démocratie de définir avec le maximum de précision, des principes directeurs sur: - Le consensus pour la définition des règles du jeu électoral; - Le respect du principe de la périodicité des élections selon lequel les élections doivent se tenir à intervalles réguliers et à date échue; 226