ANALYSES ET DOCUMENTS Bureau de Paris www.fesparis.org Décembre 2010 L’expérience norvégienne – Un quota de femmes dans les conseils d’administration Aagoth Storvik et Mari Teigen La Norvège a été en 2003 le premier pays du monde à imposer un quota de 40% de femmes dans les conseils de surveillance des entreprises. Cette décision a suscité dans de nombreux pays d’Europe des débats de société sur la place des femmes aux postes de direction des grandes entreprises. En Allemagne, on se demande surtout s’il est nécessaire de légiférer pour imposer un tel quota, ou s’il vaut mieux miser sur un engagement volontaire des entreprises. L’objectif de cette étude est d’aider à mieux comprendre le modèle norvégien et d’en tirer les enseignements. Elle met d’abord en lumière le débat public qui a précédé la mise en place du quota avant de présenter le processus de décision politique qui s’ensuivit. Elle analyse le rôle des différents acteurs et les principaux arguments des partisans et des adversaires du quota. L’étude examine plus attentivement les dispositions du texte de loi et leur application, mais surtout le rôle qu’ont joué les sanctions dans la mise en œuvre du texte. Enfin, les auteures livrent de premiers éléments sur l'impact du quota légal en matière de recrutement des femmes dans les conseils d’administration, les leçons de l’expérience dans les entreprises et l’accueil que la société norvégienne a réservé à ce quota. L’expérience norvégienne semble indiquer que la clé de la réussite passe par un texte de loi accompagné de sanctions pour imposer ce quota. L’avenir montrera si d’autres pays européens s’inspireront de l’exemple norvégien, ou si les quotas de femmes restent un particularisme scandinave.
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L 'expérience norvégienne - un quota de femmes dans les conseils d'administration
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