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L 'expérience norvégienne - un quota de femmes dans les conseils d'administration
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ANALYSES ET DOCUMENTS Bureau de Paris www.fesparis.org Décembre 2010 Lexpérience norvégienne Un quota de femmes dans les conseils dadministration Aagoth Storvik et Mari Teigen La Norvège a été en 2003 le premier pays du monde à imposer un quota de 40% de femmes dans les conseils de surveillance des entreprises. Cette décision a suscité dans de nombreux pays dEurope des débats de société sur la place des femmes aux postes de di­rection des grandes entreprises. En Allemagne, on se demande surtout sil est nécessaire de légiférer pour imposer un tel quota, ou sil vaut mieux miser sur un engagement volon­taire des entreprises. Lobjectif de cette étude est daider à mieux comprendre le modèle norvégien et den ti­rer les enseignements. Elle met dabord en lumière le débat public qui a précédé la mise en place du quota avant de présenter le processus de décision politique qui sensuivit. Elle analyse le rôle des différents acteurs et les principaux arguments des partisans et des ad­versaires du quota. Létude examine plus attentivement les dispositions du texte de loi et leur application, mais surtout le rôle quont joué les sanctions dans la mise en œuvre du texte. Enfin, les auteures livrent de premiers éléments sur l'impact du quota légal en ma­tière de recrutement des femmes dans les conseils dadministration, les leçons de lexpérience dans les entreprises et laccueil que la société norvégienne a réservé à ce quota. Lexpérience norvégienne semble indiquer que la clé de la réussite passe par un texte de loi accompagné de sanctions pour imposer ce quota. Lavenir montrera si dautres pays européens sinspireront de lexemple norvégien, ou si les quotas de femmes restent un par­ticularisme scandinave.