ETUDE Résoudre les crises de la dette souveraine Vers un cadre international de désendettement équitable et transparent Jürgen Kaiser Janvier 2011 n Dans le sillage de la crise financière mondiale, le problème de la dette souveraine étrangère se pose pour toute une gamme de pays – des pays européens à revenu élevé aux Etats les plus démunis de la planète – même après qu’ils aient bénéficié d’allégements de la dette par le truchement d’initiatives multilatérales existantes. n Toutefois, en dépit des longues expériences avec l’insolvabilité des Etats, il n’existe actuellement aucun mécanisme pour un traitement de fond des structures com­plexes de la dette de nombreux pays. Les procédures actuelles de restructuration de la dette, telles que le Club de Paris, PPTE/IADM, ou la conversion de la dette du style plan»Brady«, ont soit été des mesures exceptionnelles qui ne devaient pas s’appli­quer en tant que mécanisme permanent, soit elles n’ont fait qu’affirmer la difficulté de mener des actions collectives en raison de leur nature sporadique. n Cette étude présente les arguments en faveur d’une application des principes et procédures internes de traitement de l’insolvabilité aux problèmes de surendette­ment des Etats pour parvenir à un rééchelonnement équitable et transparent d’une dette souveraine non soutenable. Elle explique les principes sous-jacents d’un cadre ad hoc ou institutionnalisé, décrit les moyens nécessaires pour mobiliser un soutien politique et offre des conseils techniques aux pays qui nécessitent un régime de res­tructuration ordonnée de leur dette souveraine. Dialogue on Globalization