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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
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PREMIERE PARTIE Analyse comparée des Commissions électorales de l'Afrique de l'Ouest Une étude des Commissions électorales en Afrique de l'Ouest constitue aussi une opportunité pour confronter les expériences démocratiques nationales, au-delà des différences. A l'heure l'Afrique de l'Ouest s'est engagée dans une réelle dynamique d'intégration politique à travers notamment la CEDEAO, il est intéressant de voir dans quelle mesure des convergences pourraient être dégagées à partir des expériences en matière électorale en cours dans les divers Etats. L'analyse comparée des Commissions électorales des pays de l'Afrique de l'Ouest est menée, dans le présent document, essentiellement à partir de la législation électorale et autour des trois axes ci-après: Ÿ Le statut de ces Commissions, qui permet de présenter les dispositions formelles qui régissent la condition des membres de ces instances, plus précisément leur mode de désignation, les devoirs attachés à leur charge et, partant, leur indépendance vis-à-vis des acteurs du jeu politique, qu'il s'agisse du pouvoir en place ou des partis politiques aspirant à exercer ce pouvoir; Ÿ Le fonctionnement des Commissions, rubrique qui renvoie conditions de travail de celles-ci. Les textes sont toujours sollicités, mais il est question ici d'une autre facette des Commissions électorales. C'est leur déploiement, au sens fort du terme, qui est visé: quand elles se mettent au travail, comment s'organisent-elles, quels sont, surtout, leurs pouvoirs et leurs prérogatives, sachant qu'elles doivent leur existence à la nécessité d'une gestion impartiale, neutre, juste et indépendante d'un jeu électoral sur lequel a longtemps pesé le soupçon de fraudes organisées et impunies. L'indépendance des Commissions ne se mesure pas aux seules prérogatives que la loi leur accorde, elle tient aussi aux moyens qui leur sont alloués, au régime financier sous l'empire duquel elles sont placées; Ÿ L'appréciation des expériences des Commissions électorales devra terminer cette première partie de l'étude. Elle s'analyse en une sorte de bilan du travail accompli. Il est intéressant, au-delà de la présentation formelle des textes, de procéder à une tentative d'évaluation pratique de ces organes de régulation du jeu électoral. La pratique expérience montre, en effet, que la mise en place des Commissions électorales se nourrit parfois d'expériences vécues dans d'autres pays, et que nombre de pays essaient de prendre en compte Les Commissions Electorales en Afrique de l'Ouest, Analyse Comparée 7