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Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
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CHAPITRE I Résumé du chapitre I Ÿ Les conditions pour être membre de la Commission électorale se ramènent essentiellement à:(i) n'inclure dans la Commission que des personnes neutres(n'appartenant à aucun parti politique), ce qui est le cas dans la quasi-totalité des pays anglophones et au Cap-Vert ou(ii) opter pour une représentation équilibrée des forces politiques prenant part à la compétition électorale, ce qui est le cas dans tous les autres pays francophones à l'exception du Sénégal et de la Guinée Bissau. Ÿ L'autorité et la procédure de nomination des membres des Commissions électorales varient également selon les pays. Il y a les cas c'est le Président de la République qui nomme sur proposition d'autres corps(Bénin, Niger,). Il y a aussi celui la nomination se fait par le Président de la République mais soit avec le consentement nécessaire d'une autre institution(Libéria, Gambie, Nigéria) ou seulement avec l'avis consultatif d'autres Institutions qui est exigée (Libéria, Sénégal, Ghana, Sierra Leone). Il y a enfin les cas, c'est le Parlement, une Institution, qui procède à la nomination(Togo, Guinée Bissau et Cap-Vert). · La durée de l'exercice de la fonction de membre de la Commission électorale présente aussi quelques variations. Dans certains pays, les membres sont intermittents(nommés de façon ad hoc, juste pour chaque élection) avec un nombre de mandats illimité(Bénin, Niger, Togo). Dans d'autres, le mandat est intermittent seulement pour une partie des membres des Commissions ayant un nombre de mandats limité(Guinée Bissau, Cap-Vert), et enfin le cas dans lequel le mandat est continu(Burkina Faso, Côte-d'Ivoire, Nigeria, Sénégal, Gambie, Sierra Léone, Libéria, Ghana). Ÿ La durée de vie de la Commission électorale se présente généralement sous deux formes à savoir: les Commissions ad hoc(Bénin, Niger, Mali) et les Commissions permanentes(dans tous les autres pays de la sous région). Ÿ Quant à la cessation anticipée des fonctions de membres de la Commission, la question n'est pratiquement pas abordée dans les pays francophones et lusophones. Par contre dans les pays anglophones, les membres de la Commissions peuvent être soit destitués par les autorités qui les ont désignés ou par le Président de la République en 28 Les Commissions Electorales en Afrique de l'Ouest, Analyse Comparée