Druckschrift 
Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest : analyse comparée
Entstehung
Einzelbild herunterladen
 

CHAPITRE II La CENA du Sénégal a des attributions relativement importantes mais n'est pas responsable de l'organisation des élections qui incombe au Ministère de l'Intérieur. Elle est en principe présente à tous les niveaux de conception, d'organisation, de prise de décision et d'exécution des opérations électorales, de l'inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats. C'est sous sa supervision que le Ministère de l'Intérieur détermine l'emplacement des bureaux de vote, confectionne les listes électorales et gère le fichier électoral. Elle veille à l'égalité des candidats, dans l'accès aux médias, et ce en collaboration avec l'organe de surveillance des médias, le Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA). Ces compétences valent également pour les opérations référendaires. Toutefois, la CENA est soumise à des limites, du fait que c'est le Ministère de l'Intérieur qui a toujours en charge l'organisation matérielle des élections. Elle n'a ainsi aucun pouvoir dans la détermination de la date de celles-ci, dans la confection des bulletins de vote, dans l'implantation des bureaux de vote et dans le choix des membres de ces bureaux. La CENA sénégalaise doit faire un rapport annuel d'activités, présenté au Président de la République au plus tard un mois avant la fin de l'année écoulée, ainsi qu'un rapport consécutif à chaque élection ou referendum. La publication de ces rapports a lieu dans les 15 jours suivant leur présentation au Chef de l'Etat. Au Sénégal, l'étude du processus électoral doit mentionner le Ministère de l'Intérieur qui est le principal administrateur des élections. Contrairement aux pays les Commissions électorales sont responsabilisées dans la gestion de la totalité du processus électoral, le Ministère de l'Intérieur est chargé, à travers ses services centraux et déconcentrés, de l'organisation matérielle des élections et des référendums. Le bras séculier du Ministère de l'Intérieur pour l'organisation des élections demeure la Direction générale des élections(DGE), créée pour mieux garantir l'action de l'Administration dans l'organisation des élections 4 . Régie par les dispositions des articles 14 à 18 du Décret n° 2003-292 du 8 mai 2003 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, la DGE apparaît ainsi comme l'organe central voire la clef de voûte de l'organisation des élections au Sénégal. A ce titre, elle assure 5 : Ÿ l'établissement et la révision des listes électorales, enliaison aveclaDirection de l'Automatisation des Fichiers du Ministère de l'Intérieur; Ÿ la tenue des fichiers électoraux; Ÿ la conception, la confection, l'installation et la conservation des documents et archives électoraux; Ÿ l'organisation et le suivi de la distribution des cartes d'électeurs Ÿ le contrôle des conditions d'impression des bulletins de vote; Ÿ l'application et le contrôle, en liaison avec les autorités territoriales, des 4 Article 14 du Décret n° 2003-292 du 8 mai 2003 portant organisation du Ministère de l'Intérieur. 5 Idem, article 15 42 Les Commissions Electorales en Afrique de l'Ouest, Analyse Comparée