FES PARIS L’OSCE ET LA PAIX EN EUROPE L’heure du renouveau a sonné Par Nils Schmid Décembre 2020 Le 21 novembre 1990, les États membres de la CSCE 1 signaient Il y a très exactement 30 ans la Charte de Paris, à une époque marquée par une certaine euphorie et une envie de renou­veau. Le rideau de fer était tombé et les deux Allemagnes étaient réunifiées depuis quelques semaines. L’Europe, qui avait retenu son souffle pendant toute la durée de la Guerre froide, pouvait désormais respirer. Plus rien ne semblait barrer la route à un développement pacifique et serein du continent. Aujourd’hui encore, la Charte est au cœur de l’architecture de paix et de sécurité européenne. L’unification de l’Europe a été précédée d’un dialogue international global ayant créé les conditions d’un espace de droits et d’obligations réciproques dont les principes fondateurs sont la sécurité absolue, la sou­veraineté, les droits de l’homme inaliénables et les valeurs hu­manistes. Signé 15 ans auparavant dans le cadre de la Confé­rence pour la sécurité et la coopération en Europe(CSCE), l’Acte final d’Helsinki du 1er août 1975 a posé les jalons de la reconstitution de l’unité européenne. Forte du caractère multidimensionnel de son action, l’Or­ganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) apporte depuis le 1er janvier 1995 des contribu­tions décisives au contrôle des armements et au désarme­ment, à la coopération économique, à la défense des droits de l’homme, à la promotion de la démocratie et au respect de l’État de droit. Rassemblant 58 États et ouverte à l’inté­gration d’Etats membres supplémentaires, l’organisation esquisse la perspective d’un espace euratlantique de paix et de sécurité qui s’étendrait de Vancouver à Vladivostok. La volonté des États participants d’œuvrer dans le cadre de la Charte de Paris en faveur de la paix, de l’instauration d’un climat de confiance, de la défense des droits de l’homme et du multilatéralisme reste intacte. Cet état d’esprit est depuis toujours au cœur de l’OSCE. 1 Conférence sur la sécurité et la coopération(devenue OSCE en 1995) Par ailleurs, la Charte de Paris a conduit au renforcement de la dimension humaine de l’action de l’OSCE, la garantie d’une sécurité et d’une stabilité durables en Europe étant impossible sans le bon fonctionnement des institutions de l’Etat de droit ni le respect et la défense des droits de l’homme. Dans ce contexte, l’OSCE constitue un lien naturel avec le Conseil de l’Europe. Par le biais de son Bureau des institutions démocra­tiques et des droits de l’homme(BIDDH), l’OSCE réalise des actions de formation et de soutien et dirige également des missions d’observation électorale, qui lui confèrent au-delà du cercle de ses États membres une excellente réputation et une grande crédibilité sur la scène internationale. La mission de l’OSCE reste encore et toujours de garantir dura­blement la paix, la démocratie, la stabilité politique et la pros­périté économique au sein de ses États membres au moyen d’un dialogue politique articulé autour de valeurs partagées et de leur mise en pratique. L’OSCE est la seule organisation de sécurité qui rassemble tous les États européens – à l’excep­tion du Kosovo –, la Russie, tous les États nés de l’éclatement de l’Union soviétique, ainsi que les États-Unis, le Canada et la Mongolie. Toutefois, force est de constater que l’euphorie des débuts est retombée. Les affrontements sanglants dans le sud du Caucase, en Ukraine ou dans les Balkans au cours des an­nées 1990 ont montré que la paix n’était pas un acquis du­rable. Les valeurs communes et les principes qui en découlent sont aujourd’hui encore très menacés. Les droits de l’homme et la participation démocratique sont de plus en plus limités. L’annexion de la Crimée, contraire au droit international, et les agissements de la Russie dans l’ouest de l’Ukraine constituent une violation manifeste des principes de l’OSCE et de la Charte des Nations Unies. Ils fragilisent considérablement le processus de pacification fondé sur le principe d’inviolabilité des fron­tières, qui est un accomplissement majeur de la CSCE et de l’OSCE. Notons cependant que le nombre de victimes a chuté depuis qu’un cessez-le-feu a été convenu en juillet 2020, avec la médiation de l’OSCE. Il est de notre devoir de tout mettre en œuvre sur le plan stratégique pour mettre fin à la défiance et rétablir progressivement la confiance entre les États et ainsi 1