FES BRIEFING EUROBONDS ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNE Andrea Boitani et Roberto Tamborini Avril 2020 Ce printemps, l’Europe va changer Pino Daniele,« Questa primavera » L’URGENCE La pandémie de coronavirus aura un impact négatif très fort sur les économies de l’Union européenne. Le niveau de cet impact dépendra à n’en pas douter de la durée de la pan­démie et des mesures de restriction en train d’être progres­sivement appliquées par les différents pays européens aux activités de production et à la circulation des personnes, ces Etats faisant ainsi preuve de leur incapacité à apprendre de l’expérience des premiers pays touchés par le virus. Les retom­bées économiques du coronavirus dépendront également du niveau et de la rapidité des mesures adoptées pour soutenir l’économie. Ce ne sont pas des mois que nous avons devant nous mais seulement quelques semaines. Une décision doit absolument être prise avant Pâques. Les États-Unis ont approuvé au niveau fédéral des mesures de soutien à la hauteur de deux milliards de dollars, à laquelle s’ajoute une injection de liquidités illimitée de la FED. En Eu­rope, après quelques hésitations, la BCE a adopté le«  Pro­gramme d’achat d’urgence en cas de pandémie »(PEPP) dont l’enveloppe globale s’élevait au départ à 750 milliards d’euros en 2020. Cependant, elle a ensuite relativisé ce montant en déclarant que les achats seraient effectués« dans la mesure nécessaire » et qu’ils seraient« proportionnés » afin d’at­teindre les« objectifs du mandat ». Par ailleurs, la BCE a tem­porairement assoupli les normes de supervision des banques afin de réduire l’impact d’un resserrement du crédit. En re­vanche, les décisions de la Commission en matière de dé­penses publiques se sont limitées à la suspension du pacte de stabilité(c’est-à-dire les normes qui imposent des contraintes en matière de déficit et de dette publique des États membres, notamment ceux de la zone euro) et à la mobilisation de 37 milliards d’euros afin d’apporter un soutien en liquidités aux petites entreprises et au secteur de la santé. Un tel montant est, à l’évidence, tout à fait insuffisant, même pour ne faire face qu’exclusivement à la situation d’urgence actuelle, dans la mesure où celle-ci affecte non seulement le secteur de la santé, mais également les revenus de millions de travailleurs indépendants ou précaires, et, entre autres, de salariés de pe­tites et très petites entreprises, qui ont connu un arrêt brutal en raison de la pandémie. CE QUE NOUS NE VOULONS PAS Pour sortir de cette impasse, des instruments plus puissants ont été proposés afin de protéger l’Union européenne, ou du moins la zone euro, d’une nouvelle crise potentiellement beaucoup plus grave que celles de 2008-2009 et de 2011­2012. Certains commentateurs ont affirmé la nécessité de recourir aux eurobonds ou coronabonds, des titres de dette européenne garantis par une nouvelle« capacité fiscale » de l’UE. Nous pensons que c’est le chemin à suivre. Néanmoins, cette proposition suscite de nombreuses objections, en par­ticulier de la part des pays d’Europe du Nord, ce qui pourrait freiner, voire même empêcher l’adoption d’une bonne solu­tion dans les délais nécessairement courts qu’impose la crise sanitaire et économique. Sans volonté affichée de porter un regard critique sur la légiti­mité politique et éthique de ces objections, nous pensons que celles-ci sont imputables, d’une part, à la sous-estimation de la portée et des coûts de la pandémie, et, d’autre part, à la surévaluation de la capacité fiscale nationale pour y faire face. Le résultat est un lourd cas d’aléa moral qui risque d’affecter à la fois les citoyens nationaux et ceux de l’Europe dans son ensemble, car tout pays qui ne sera pas en mesure de faire face par tous les moyens possibles à la crise sanitaire et éco­nomique représentera une lourde menace pour lui-même et pour les autres. En vue de dépasser ces objections, nous avons conçu une proposition relative à l’émission d’eurobonds permettant 1