Avril 2017 La révision constitutionnelle: entre ombres et lumière pour une paix durable au bout du tunnel Pr Mohamed TRAORE Depuis la signature en mai-juin 2015 de l’Assemblée nationale le projet de loi l’Accord pour la paix et la réconciliation portant révision de la Constitution du 25 au Mali issu du processus d’Alger entre le février 1992. Gouvernement du Mali et les Mouvements signataires à Alger de la feuille de route du 24 juillet 2014, un long et complexe processus de mise œuvre de cet accord est en cours. Malgré les conditions difficiles de sa négociation et de ses conclusions, notamment sans une certaine frange de la Dès lors, quelques polémiques sont nées de l’opportunité, de la procédure et de certaines thématiques à prendre en charge dans la révision constitutionnelle. La procédure est en cours, non sans difficulté; mais l’espoir est permis au bout du tunnel. population dont l’opposition politique, cet accord est devenu un instrument incontournable susceptible de ramener la paix durable. C’est convaincu de cette réalité que le Gouvernement a accepté la disposition de l’article 3 de l’Ac cord qui stipule:« Les Institutions de l’Etat malien prendront toutes les dispositions requises pour l’adoption de mesures réglementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent Accord, en consultation étroite avec les Parties et avec le soutien du Comité de Suivi prévu par le présent Accord». En application de cette disposition le Gouvernement a procédé à certaines réformes, notamment dans le domaine des élections et de la décentralisation/régionalisation. C’est aussi, dans le continuum de ladite disposition et au regard de la pratique institutionnelle de plus de deux décennies, que président de la République, suite au Conseil des Ministres extraordinaire du 10 mars 2017, a déposé sur le bureau de Une certaine polémique sur l’opportunité de la révision constitutionnelle Dès l’annonce du projet de révision constitutionnelle, une certaine polémique s’est répandue dans l’opinion, notamment à travers les médias qui se sont posé la question de son opportunité alors qu’en réalité c’est l’article 118 de la Constitution qui accorde au président de la République l’initiative de la révision c onstitutionnelle qu’il partage avec les députés. A l’instar de la France dont nous nous sommes inspirés, la quasi-totalité des Etats francophones accordent ce pouvoir au Président. Ce pays a révisé la Constitution du 4 octobre 1958 vingt-trois fois(23). Mais la révision constitutionnelle soulève, d’une part, la question de la légalité et, d’autre part, la question de la légitimité , comme on peut le constater à travers deux constitutionnalistes de renom. Le Pr français, Jean Du Bois de GAUDUSSON, ancien conseiller de la Conférence nationale du Mali en 1991, rappelle qu’« une constitution se change, en effet, et c’est parfaitement conforme à l’État de 1
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