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SOMMAIRE
RESUME EXECUTIF
1. Objectif et objet de l'évaluation
2. Objectif du projet
3. Méthodologie
4. Principales conclusions
4.1. Actions envers les cibles
4.1.1. Formation de responsables syndicaux
4.1.2. Renforcement de la syndicalisation
4.2. Renforcement des capacités syndicales
4.2.1. Les actions de renforcement des capacités de négociation collective ont rendu les syndicats théoriquement en mesure de constituer des équipes de négociation collective capables de dialoguer avec l’employeur. Des comités d’entreprise sont mis en...
4.2.2. Même en l’absence d’une convention collective formelle, les syndicats arrivent parfois à négocier collectivement avec l’employeur dans certains domaines et obtiennent des résultats significatifs comme l’augmentation de l’allocation de restaurat...
4.2.3. Il a été constaté que l’exercice ordinaire des fonctions des délégués du personnel qui peuvent se faire assister par les délégués syndicaux constitue une autre opportunité de négociation collective et ce, bien que les délégués du personnel se m...
4.3. Suivi de la mise en œuvre ou de l'absence de mise en œuvre des GFA à Madagascar et proposition de mesures correctives par les syndicats
4.3.1. Un début de structuration du suivi est constaté avec la mise en place au niveau des entreprises d’un point focal GFA chargé de recueillir les doléances des travailleurs et la constitution au niveau des trois syndicats d’un comité GFA, chargé de...
4.3.2. Le mécanisme de plainte prévu en application des GFA connaît un début d’utilisation (cas ANTA6 en 2022), même si des zones d’incompréhension et de doutes demeurent en ce qui concerne la suite réservée à la saisine et l’efficacité de la procédure.
4.4. Promotion de la Convention n 190 de l'OIT en tant que pilier-clé pour renforcer la densité syndicale dans cette industrie à prédominance féminine
5. Principales recommandations
5.1. Pour IndustriALL régional : continuer et renforcer l’appui aux syndicats malagasy affiliés, tout en adressant particulièrement certains domaines sensibles tels que la suite réservée aux saisines pour violation des GFA.
5.2. Pour IndustriALL Madagascar : vulgariser et rentabiliser les acquis du projet, renforcer le coaching des structures de base, informer (voire former) les membres sur les droits et obligations générés par les GFA.
5.3. Pour le comité GFA et les points focaux GFA : mettre en place un mécanisme fluide de suivi permanent de la mise en œuvre des GFA et de compte-rendu périodique à IndustriALL.
5.4. Pour les syndicats affiliés à IndustriALL : mettre en place un système d’accompagnement permettant plus de célérité et plus approprié pour les travailleurs membres victimes de violation de droits et adopter une attitude plus inclusive envers les ...
5.5. Pour les délégués du personnel et les délégués syndicaux : renforcer et privilégier le recours aux sources d’informations officielles (inspection du travail, tribunal du travail CNaPS, etc.) et la capacité d’écoute à l’égard des travailleurs repr...
5.6. Pour les organisateurs, modérateurs et formateurs : encadrer les syndicats en matière d’élaboration de plans stratégiques, de suivi-évaluation et de rapport.
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES GRAPHIQUES
LISTE DES ABREVIATIONS
1. INTRODUCTION
2. DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET
2.1. Objectif du projet
2.2. Les cibles
2.2.1. Les cibles primaires
2.2.2. Les bénéficiaires ultimes et entreprises d’appartenance
2.2.2.1. Bénéficiaires
2.2.2.2. Entreprises d’appartenance
2.3. Les indicateurs
2.3.1. Les Indicateurs liés à l'ampleur des cibles
2.3.2. Les indicateurs liés aux capacités syndicales
2.3.3. Les indicateurs liés aux changements attendus
3. DESCRIPTION SOMMAIRE DES PROCESSUS ET OUTILS D’EVALUATION
3.1. Objet
3.2. Méthodologie, outils et sources
3.2.1. Compilation et étude documentaires
3.2.2. Enquêtes
3.2.3. Focus group
3.2.4. Outils
3.2.5. Sources
4. PRINCIPAUX RESULTATS DE L’EVALUATION PAR OBJECTIFS/RESULTATS/INDICATEURS
4.1. Résultats des actions envers les cibles
4.1.1. Formation de responsables syndicaux (25 à 30 responsables dont 40 % du sexe féminin)
4.1.2. Renforcement de la syndicalisation (augmentation du taux de syndicalisation dans 3 à 5 usines approvisionnant les multinationales)
4.2. Résultats des actions de renforcement des capacités syndicales
4.2.1. Situation des actions de renforcement des capacités de négociation collective en vue d’aborder les questions pertinentes dans la branche
4.2.2. Existence et avancées des actions menées dans les domaines de la négociation collective
4.2.2.1. Comité d’entreprise et convention collective
4.2.2.2. Autres formes de négociation collective
(a) Dans le cadre des fonctions des délégués du personnel
(b) Actions des syndicats en matière de négociation collective
4.3. Suivi de la mise en œuvre ou de l'absence de mise en œuvre des GFA à Madagascar et proposition de mesures correctives par les syndicats – suivi du respect du droit syndical
4.3.1. Structures GFA
4.3.2. Mécanisme de plainte GFA
4.4. Promotion de la Convention n 190 de l'OIT en tant que pilier clé pour renforcer la densité syndicale dans cette industrie à prédominance féminine
5. Récapitulation : Atteinte générale des objectifs et des indicateurs
5.1. Concernant le renforcement en général de l’action des syndicats dans les entreprises parties à un GFA
5.2. Concernant la définition d’une stratégie de dialogue social
5.3. Situation générale des indicateurs
6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
6.1. Pour IndustriALL régional
6.2. Pour IndustriALL Madagascar
6.3. Pour le comité GFA et les points focaux GFA
6.4. Pour les syndicats affiliés à IndustriALL
6.5. Pour les délégués du personnel et les délégués syndicaux
6.6. Pour les organisateurs, modérateurs et formateurs
ANNEXE N 1 : QUESTIONNAIRE POUR LES DIRIGEANTS SYNDICAUX AUX NIVEAUX CENTRAL ET REGIONAL
ANNEXE N 2 : QUESTIONNAIRE POUR LES DELEGUES SYNDICAUX, DELEGUES DU PERSONNEL ET TRAVAILLEURS MEMBRES DE SYNDICATS
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ANNEXE N 3 : QUESTIONS AUX DIRIGEANTS SYNDICAUX LORS DU FOCUS GROUP
ANNEXE N 4 : QUESTIONS AUX DELEGUES SYNDICAUX, DELEGUES DU PERSONNEL ET TRAVAILLEURS SYNDIQUES DURANT LE FOCUS GROUP
ANNEXE N 5 : GFA CONCLU ENTRE INDUSTRIALL ET ASOS
ANNEXE N 6 : COMPTE-RENDU SEMPIZOF SUR LE CAS DE VIOLENCE CHEZ ANTA6