PERSPECTIVE TRAVAIL ET JUSTICE SOCIALE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE Une protection des droits humains et environnementaux à l’échelle mondiale Robert Grabosch Juillet 2024 La CSDDD annonce un changement de paradigme. Les grandes entreprises présentes sur le marché européen devront tout mettre en œuvre pour évi­ter de nuire à l’être humain et à l’environnement tout au long de leurs chaînes d’activités mondiales, nonobstant toute considération de rentabilité. Les entreprises devront mener des consultations efficaces avec les syndicats et les autres parties prenantes. De nom­breux obstacles à la protection juridique sous le régime de la responsabilité civile sont levés. A partir de 2027, les autorités nationales de contrôle sur­veilleront le respect des obli­gations de vigilance. En Allemagne, le BAFA inter­vient déjà en ce sens. Les sanctions pécuniaires pour­ront, à l’avenir, atteindre cinq pour cent du chiffre d’affaires annuel, et seront rendues publiques.