La Kongocratie considère que la stabilité politique durable ne peut pas être obtenue uniquement par des textes constitutionnels ou par des changements réguliers de dirigeants. Elle nécessite une transformation plus profonde des rapports entre: • Le pouvoir et le citoyens; • l’État et les communautés; • les institutions et les territoires; • les dirigeants et l’intérêt collectif. Ainsi, la Kongocratie peut être définie comme un modèle de gouvernance fondé sur l’intégration des réalités historiques, culturelles et sociales du Congo dans l’organisation des institutions politiques et dans l’exercice du pouvoir. Les piliers fondamentaux de la Kongocratie 1. L’instauration et l’institutionnalisation d’un espace présidentiel La principale faiblesse des réformes politiques successives en République démocratique du Congo n’a pas résidé uniquement dans la qualité des textes constitutionnels ou dans les individus chargés de leur application. Elle réside également dans une tendance à considérer les institutions comme des structures juridiques isolées, sans suffisamment tenir compte des réalités sociologiques, historiques et territoriales du pays. Une réforme durable de la gouvernance congolaise exige donc davantage qu’un changement de dirigeants ou une modification constitutionnelle ponctuelle. Elle implique la création d’un système capable de répondre aux défis spécifiques de la République démocratique du Congo: immensité territoriale, diversité culturelle, inégalités territoriales, fragilité institutionnelle et faiblesse de la confiance entre citoyens et État. 2. La condition de la légitimité ultra absolue La légitimité ultra absolue est l’un des piliers de la Kongocratie. Cette légitimité est directement liée à l’installation de l’espace présidentiel. Le seuil de la légitimité ultra absolue est fixé à 80% du suffrage universel valablement exprimé. Ces 80% sont obtenus en additionnant les voix obtenues par les 3 premiers candidats sur la liste des voix électorales. Au cas où ce seuil ne serait pas atteint en additionnant les voix de 3 premiers, on doit recourir aux voix des autres candidats sur la liste. Dans le cas de recours aux autres candidats, ces derniers ne seront pas membres de l’espace présidentiel. Ils seront membres du gouvernement pris dans le quota de chaque membre de l’espace présidentiel. 3. Un gouvernement inclusif Au regard de la culture politique de participation conditionnelle du peuple Congolais, la Kongocratie propose que soit instauré un système d’exécutif monocèphale dirigé par le président de la République. Et ce gouvernement doit intégrer toutes les représentations des couches de la population. Voici la répartition des quotas pour chaque groupe: Le président de la République aura 50% des membres de l’équipe gouvernementale; • Le Premier vice-président de la République aura 20% des membres de l’équipe gouvernementale; • Le deuxième vice-président de la République aura 15% des membres de l’équipe gouvernementale; • Les représentants du pouvoir traditionnel ou pouvoir coutumière occuperont 10% de membres de l’équipe gouvernementale; • Les représentants de la société civile aussi occuperont les 5% des membres de l’équipe. Cette répartition permet d’avoir un gouvernement plus représentatif et permet aussi d’atténuer les tensions et frustrations qui causent un disfonctionnement des institutions. Le programme de gouvernance de ce gouvernement est élaboré par les membres de l’espace présidentiel et il est adopté par voix du consensus général entre les 3 premiers candidats tenant compte des projets de société de chacun d’eux. 4. Un Parlement monocaméral Après une étude minutieuse du fonctionnement des institutions sous les régimes politiques appliqués en République Démocratique du Congo, la Kongocratie propose la suppression du sénat pour permettre une célérité dans le traitement des questions législatives. 5. L’instauration d’un Conseil National du Consensus La Kongocratie comme mode de gouvernance consensuel instaure une institution d’arbitrage interinstitutionnel qui doit veiller strict respect des engagements de chaque partie prenante du gouvernement et aussi éviter toute velléités de s’octroyer plus de pouvoir que ceux constitutionnellement reconnu à chaque personne. Le Conseil national du Consensus est composé d’un nombre de 34 Membres avec un bureau composé de 6 personnes. Tous les anciens présidents élus deviennent membre du conseil national du Consensus pour le restant de leurs vies. La Kongocratie 3
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La Kongocratie : un modèle de gouvernance équilibré et légitime pour un Congo stable
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