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L 'Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse : industries extractives, gouvernance et développement social dans les pays de la CEMAC
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Le Paradoxe de la Richesse: une tentative dexplication Encadré 16: La pression fiscale apparente La pression fiscale apparente(PFA) est le rapport entre tous les revenus pétroliers touchés par lEtat une année donnée et la valeur de la production pétrolière de cette année. En première approximation cest le rapport entre la valeur ajoutée qui reste dans le pays et la valeur ajoutée totale de lexploitation pétrolière. En principe, la pression fiscale apparente doit augmenter lorsque les prix du pétrole augmentent, toutes choses étant égales par ailleurs. Il est donc a priori facile de suivre déventuels détournements: si la PFA naugmente pas avec les prix il y a présomption de détournement. Avec cet instrument, on a par exemple mis en évidence quil y avait des manques-à-gagner importants de 3 à 4 points de PIB au Gabon dans les années 1997-1999 avant même que le gouvernement ne réintègre ces recettes extrabudgétaires dans les comptes officiels La PFA permet de comparer la fiscalité camerounaise(60 à 80% de PFA) à celle du Gabon et du Congo qui varie de 30 à 50% et trouver dans cet écart la cause de la décroissance de la production camerounaise, trop taxée et décourageant les investisseurs. Un autre indicateur, plus difficile à calculer car nécessitant plus dinformation, existe dans la littérature économique: cest le« Government take»(GT) quutilisent les anglo-saxons. Il est égal au quotient des recettes de létat rapportées au cash flow dégagé par le projet sur sa durée de vie. Cest la part globale de létat dans les bénéfices. Dans la région Afrique centrale, lutilisation de ces instruments a permis de mettre en évidence les anomalies suivantes: a- Au Gabon depuis 2001 la PFA diminuait alors que les prix du pétrole augmentaient et donc signifiait, en première approximation, soit une évaporation croissante des recettes, soit une baisse de la fiscalité due à la concurrence entre Etats, soit une augmentation importante des coûts dextraction, soit les trois à la fois... b- En Guinée Equatoriale, le taux de pression fiscale apparent était le plus bas de la zone et se situait depuis trois ans à moins de 30%. Or dans la littérature internationale ce pays napparaissait pas comme particulière­ment laxiste en matière de fiscalité et son« Government take» était du même ordre que celui de lAngola(60%). Plus généralement, on observe que dans les pays de lAfrique centrale, à lexception du Cameroun, les PFA historiquement faibles, alors que la fiscalité africaine est présentée comme relativement forte avec un« Government take» élevé - 105-