L’Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse - Deuxième Principe: publier des informations fiables sur le secteur des ressources naturelles, informations portant sur: les revenus provenant des ressources naturelles dans le budget et d’autres rapports, les dettes et autres engagements liés au secteur des ressources naturelles, les opérations non commerciales des compagnies publiques du secteur des hydrocarbures(remises en état des sites et autres travaux d’aménagements…) - Troisième Principe: établir des procédures budgétaires transparentes et: préciser les facteurs de risques(prix, taux de change…) sur les prix des revenus des ressources naturelles et les mesures de sauvegarde et de lutte. Mettre en place, des systèmes de comptabilité et d’audit interne transparents. Mettre en place un système fiscal clair pour toutes les sociétés, précisant les droits et les obligations y compris les mécanismes de règlement des litiges. - Quatrième Principe: assurance de l’intégrité des opérations: les compagnies concernées doivent se conformer aux normes internationales en matière de comptabilité, audit et publication des résultats. Les comptes de ces compagnies doivent faire l’objet d’un audit externe dont le rapport sera communiqué au parlement. II.4.3.3.2. L’implication de la Banque Mondiale dans la gestion des revenus des ressources extractives Cette implication se manifeste sur un triple aspect: la codification, l’appui technique et l’appui financier des opérations. - La codification: pour mesurer et évaluer la performance et les efforts de gouvernance des pays, la Banque Mondiale en collaboration avec le FMI et l’OCDE met en place des Normes et des Codes. Ainsi, l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives(ITIE),(Voir infra, Chap 5, section 2) est une composante importante des résultats de la Revue du rôle de la Banque Mondiale dans les industries extractives. Elle est également intégrée dans sa stratégie de lutte contre la corruption. - L’appui technique: la Banque Mondiale appuie l’ITIE, par le biais d’une Task force, la COCPO qui a compétence dans le secteur pétrolier, gazier et des ressources minières; Cette équipe dirigée par M. Eleodoro Mayorga - 144-
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L 'Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse : industries extractives, gouvernance et développement social dans les pays de la CEMAC
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