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L 'Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse : industries extractives, gouvernance et développement social dans les pays de la CEMAC
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LAfrique Centrale, le paradoxe de la richesse mises à la disposition du conciliateur par les pouvoirs publics; de quelle authenticité jouissent-elles et comment la vérifier? la pratique généralisée et toujours au goût du jour, des« interventions directes» ou appels urgents de fonds pétroliers extra budgétaires, par des Unités étatiques dites de souveraineté, est équivoque. Dans le cadre de gouvernance internationale décrit en amont et affiné par lITIE, la pratique des« interventions directes» apparaît comme une pratique éculée, obsolète; lantithèse même de la dynamique de reddition des comptes, inscrite dans la lettre et lesprit du Livre source de lITIE. III. Les principales limites de la mise en œuvre de lITIE en Afrique centrale dans le cadre de la résolution du paradoxe de la richesse Pour être efficace et efficiente, lITIE comme on la déjà relevé, doit sinscrire dans un cadre global de gouvernance internationale mais aussi, sintégrer dans les arsenaux légaux nationaux qui précisément du fait de son émergence, doivent sadapter pour éviter au nouveau processus dêtre une greffe dopportunité. Le présent sous-chapitre a pour objet de mettre en lumière, quelques champs actuels dinadéquation de lITIE avec les cadres de gouvernance internationale, les arsenaux légaux nationaux et quelques limites intrinsèques des textes organiques nationaux; les décrets de création des comités tripartites de suivi et de mise en oeuvre de lInitiative. III.1. Linadéquation et linsuffisance des cadres légaux nationaux avec lITIE Il ya un besoin dharmonisation partout entre, lITIE qui opère dans le champ des ressources naturelles et celui de lEnvironnement dune part, et les Constitutions, les Lois cadres portant gestion de lEnvironnement, les Codes pétroliers, gaziers et miniers qui règlent les compétences des Chefs des Etats, des Parlements, des Ministères techniques et des collectivités locales, dautre par. En outre, ces cadres légaux, pour baliser toute la sphère de collecte, de traitement et de restitution des données des ressources extractives doivent impérativement senrichir de Lois daccès à linformation et de protection des acteurs de promotion des initiatives responsables de contre-pouvoir. Aucun pays dAfrique centrale en effet nest doté à ce jour de ce dernier dispositif légal essentiel au total accomplissement de lITIE. Laccomplissement des missions des Administrateurs indépendants et des cabinets en charge de la mise en œuvre des stratégies de communication des comités de suivi, en sont une exigence forte, une contrainte professionnelle. - 174-