L’Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse mises à la disposition du conciliateur par les pouvoirs publics; de quelle authenticité jouissent-elles et comment la vérifier? la pratique généralisée et toujours au goût du jour, des« interventions directes» ou appels urgents de fonds pétroliers extra budgétaires, par des Unités étatiques dites de souveraineté, est équivoque. Dans le cadre de gouvernance internationale décrit en amont et affiné par l’ITIE, la pratique des« interventions directes» apparaît comme une pratique éculée, obsolète; l’antithèse même de la dynamique de reddition des comptes, inscrite dans la lettre et l’esprit du Livre source de l’ITIE. III. Les principales limites de la mise en œuvre de l’ITIE en Afrique centrale dans le cadre de la résolution du paradoxe de la richesse Pour être efficace et efficiente, l’ITIE comme on l’a déjà relevé, doit s’inscrire dans un cadre global de gouvernance internationale mais aussi, s’intégrer dans les arsenaux légaux nationaux qui précisément du fait de son émergence, doivent s’adapter pour éviter au nouveau processus d’être une greffe d’opportunité. Le présent sous-chapitre a pour objet de mettre en lumière, quelques champs actuels d’inadéquation de l’ITIE avec les cadres de gouvernance internationale, les arsenaux légaux nationaux et quelques limites intrinsèques des textes organiques nationaux; les décrets de création des comités tripartites de suivi et de mise en oeuvre de l’Initiative. III.1. L’inadéquation et l’insuffisance des cadres légaux nationaux avec l’ITIE Il y’a un besoin d’harmonisation partout entre, l’ITIE qui opère dans le champ des ressources naturelles et celui de l’Environnement d’une part, et les Constitutions, les Lois cadres portant gestion de l’Environnement, les Codes pétroliers, gaziers et miniers qui règlent les compétences des Chefs des Etats, des Parlements, des Ministères techniques et des collectivités locales, d’autre par. En outre, ces cadres légaux, pour baliser toute la sphère de collecte, de traitement et de restitution des données des ressources extractives doivent impérativement s’enrichir de Lois d’accès à l’information et de protection des acteurs de promotion des initiatives responsables de contre-pouvoir. Aucun pays d’Afrique centrale en effet n’est doté à ce jour de ce dernier dispositif légal essentiel au total accomplissement de l’ITIE. L’accomplissement des missions des Administrateurs indépendants et des cabinets en charge de la mise en œuvre des stratégies de communication des comités de suivi, en sont une exigence forte, une contrainte professionnelle. - 174-
Druckschrift
L 'Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse : industries extractives, gouvernance et développement social dans les pays de la CEMAC
Einzelbild herunterladen
verfügbare Breiten