L’Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse 2. Les compagnies paient-elles vraiment aux Etats ce qui est contractuellement dû? 3. Tous les paiements des compagnies ainsi effectués passent-ils par les budgets des Etats? 4. Enfin, comment les Etats gèrent-ils ou valorisent-ils les recettes des ressources extractives? III.3.2. De l’attribution des contrats d’exploration et d’exploitation Dans leurs politiques de mise en valeur de leurs territoires, les gouvernements des pays d’Afrique centrale doivent jouer un rôle de stratège. Alternativement, ils assument un rôle régalien- régulateur et percepteur-, un rôle d’actionnaire- investisseur financier et opérateur industriel-, un rôle d’associé et un rôle de promoteur des sociétés locales telles la SNH au Cameroun, la SNPC au Congo et la SHT au Tchad. Trois types de contrats régissent les activités des ressources extractives; les contrats de concession; l’Etat concède une partie de son territoire à un opérateur qui en retour lui verse une royaltie ou redevance. Les contrats de partage de production; l’Etat et l’opérateur suivent toute la chaîne pétrolière et à terme, se partagent physiquement la production. Et les contrats de type hybride qui incluent un troisième acteur pourvoyeur d’une partie des capitaux de l’investissement. Partout en Afrique centrale, les Etats accordent leur préférence au contrat de partage de production qui leur garantit; une implication dans toutes les étapes de la chaîne pétrolière- prospection, recherche, développement et production- et donc l’acquisition au bout, d’une expertise locale; le but visé étant d’augmenter le gouvernment take ou part de l’Etat dans les associations. Dans la sous région, les régimes fiscaux et les contrats pétroliers généralement bien négociés par l’expertise locale ou par des Consultants, garantissent un government take moyen et consistant de l’ordre de 40/60 dans les associations opérateur/Etat. Toutefois persiste la pratique des pots de vin dans l’attribution des concessions; celle des gisements de Nickel/Cobalt de la région de Lomié au Cameroun et des gisements de fer de la région de Belinga au Gabon ne sont pas de ce point de vue, au dessus de tout soupçon - 178-
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L 'Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse : industries extractives, gouvernance et développement social dans les pays de la CEMAC
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