L’Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse Ce schéma illustre le cadrage budgétaire des recettes pétrolières tel que prescrit par le programme d’ajustement structurel. Deux bonnes pratiques conceptuelles sont par ailleurs à relever: - L’existence déjà évoquée au demeurant, d’un Collège pour le contrôle de la gestion des ressources pétrolières au Tchad(le CCSRP) et; - La Loi de gestion des revenus pétroliers de Sao Tome& Principe, issue de la Déclaration d’Abuja du 26 juin 2004, signée par les Présidents Olesegun Obasanjo du Nigeria et Fradique Menezes de Sao Tome& Principe. Cette Loi originale, autorise un seul transfert annuel hautement réglementé, du compte pétrolier vers le budget de l’Etat. Toute mise en gage de ce compte pétrolier en cas d’endettement, y est totalement proscrite. Encadre 33: Spécificités du compte pétrolier de Sao Tome& Principe - Tous les revenus pétroliers y sont déposés de façon électronique - Il existe un seul compte pétrolier logé à la CUSTODIAN Bank - Le compte est géré professionnellement - Un seul transfert annuel s’effectue du compte vers le trésor public - Les limitations de transferts sont au profit d’un fonds permanent qui doit survivre au pétrole - Il existe une interdiction de mettre en gage le compte pétrolier en cas d’endettement. Le paradoxe de la richesse en tant que la gestion des recettes des ressources extractives est concernée, trouve en Afrique centrale ses principaux fondements: Pour les recettes pétrolières extrabudgétaires dans: - La pratique déjà relevée des« interventions directes» de l’Etat qui utilise sans reddition, des recettes non budgétisées; - L’étendue des pouvoirs des exécutifs en place qui disposent de larges marges de manœuvres pour agir le long de la chaîne pétrolière. Pour les recettes budgétisées dans: - La faiblesse des politiques et actions de suivi budgétaire. - La pratique des pots de vin - 180-
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L 'Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse : industries extractives, gouvernance et développement social dans les pays de la CEMAC
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