ANALYSES ET DOCUMENTS ANALYSES ET DOCUMENTS Friedrich-Ebert-Stiftung Bureau de Paris 1 41 bis, boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Tel: 00 33(0)1 45 55 09 96 Fax: 00 33(0)1 45 55 85 62 fes@fesparis.org www.fesparis.org Octobre 2008 14 mesures pour accroître la transparence et la stabilité des marchés financiers Groupe de travail du bureau national du SPD « Transparence et stabilité sur les marchés financiers» Pour éviter de perdre de la croissance et de la prospérité, pour identifier plus tôt les sources potentielles de crise sur les marchés financiers et pour mieux endiguer les conséquences des crises, nous avons besoin d’un nouvel équilibre entre marché financier et Etat. Sur les places financières aussi, il faut nous tourner vers une culture de la durabilité. Le groupe de projet considère que, pour parvenir à un accord international sur la régulation des marchés financiers, nous devrions nous concentrer sur les 14 mesures suivantes: 1. Obliger les établissements financiers à augmenter leurs fonds propres et leurs liquidités Il faut développer les réglementations en matière de contrôle des liquidités, tenir davantage compte des risques liés au manque de liquidités, créer une réserve de liquidités, optimiser les« stress tests» et mieux intégrer le contrôle. Il faut également relever les exigences en matière de fonds propres. Nous demandons un seuil minimal des fonds propres. Nous voulons un seuil minimal de fonds propres. C’est valable en particulier pour les crédits accordés à des hedge funds, qui devront désormais être couverts au moins à 40% par des fonds propres. 2. Soumettre les établissements financiers à des règles plus strictes en matière de présentation des bilans. Les risques devront désormais apparaître clairement dans les bilans des établissements financiers et il ne devra plus être possible – comme c’était couramment le cas jusqu’ici – de les externaliser dans des sociétés ad hoc. Sur ce point, la Directive bancaire européenne n’est pas encore assez précise. Nous considérons qu’il est indispensable et urgent que les risques soient obligatoirement présentés selon un schéma standardisé. L’évaluation actuelle de la« juste valeur» doit être optimisée en tenant compte de la crise. 3. Etablir une franchise d’au moins 20% dans les titrisations. Nous avons besoin d’une conscience plus aigue du risque dans l’ensemble du système financier. Il ne faut plus que la décision d’accorder un crédit soit découplée de la responsabilité face au risque encouru. Et donc les établissements financiers ne doivent plus pouvoir titriser à 100% leurs crédits à risque et s’en défausser. Nous considérons qu’ils devraient désormais assumer 20% du risque, sur la base d’une réglementation internationale. 4. Interdire les ventes à découvert pernicieuses Les« ventes à découvert», pernicieuses, c'est-à-dire une spéculation sur la chute du cours d’action qu’on ne détient pas, ont encore aggravé la crise des marchés financiers. Il faut interdire sur le plan international les types des ventes à découvert qui aggravent la crise. 5. Adapter les systèmes d’incitation et de rémunération Qui veut prendre sa part des bénéfices doit aussi assumer les pertes. En modifiant les systèmes d’incitation et de rémunération du secteur de la finance dans le cadre d’un code de bonne conduite international, nous voulons veiller à ce que des fautes individuelles entraînent à l’avenir des sanctions individuelles.