Idées pour une Europe sociale IDEES POUR UNE EUROPE SOCIALE 1 Bureau de Paris www.fesparis.org Mai 2009 Pour une Europe du progrès social Document de position commun du SPD et du DGB Introduction – Pour une Europe du progrès social Le SPD, le DGB et ses syndicats membres s’engagent ensemble pour le progrès social en Europe. Nous voulons renforcer les objec­tifs sociaux et les droits sociaux fondamen­taux dans le marché intérieur européen. Il faut faire en sorte que les libertés économi­ques fondamentales du marché intérieur européen ne priment pas sur les droits et objectifs sociaux fondamentaux. En cas de différend, les droits sociaux fondamentaux doivent l’emporter. Pour nous, cette priorité est au cœur du mo­dèle économique et social européen, qui lie la croissance économique à la justice so­ciale et à de solides droits des travailleurs. Les droits sociaux immuables et les droits de co­gestion des travailleuses et des travailleurs dans leurs entreprises et leurs établissements constituent à nos yeux une condition essen­tielle de la participation sociale, de la paix sociale et de la réussite économique à long terme, qui se fonde sur la qualité du travail. L’économie et le social ne s’opposent pas; au contraire, ils se soutiennent et se renfor­cent mutuellement. Pour réussir, l’Union européenne a absolu­ment besoin d’un ordre économique social. Pour cela, il faut faire en sorte que toutes les institutions de l’Union européenne reconnais­sent pleinement les droits et objectifs sociaux fondamentaux, et garantissent leur applica­tion effective par les travailleuses et les tra­vailleurs ainsi que leurs représentants collec­tifs. Les normes et droits sociaux fondamen­taux ne sauraient être restreints par la concurrence et la libéralisation au sein du marché intérieur européen. Nous sommes profondément convaincus que seule une Europe du progrès social assu­rera à long terme la prospérité et l’emploi en Europe et recueillera le soutien des citoyens européens. Ensemble, le SPD, le DGB et ses syndicats membres veulent faire avancer l’Europe sur cette voie. Point de départ – La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes La Cour de Justice des Communautés euro­péennes(CEJ), par plusieurs décisions récen­tes, a fait naître un débat sur la place rela­tive des libertés économiques fondamenta­les et des droits sociaux fondamentaux en Europe. Les affaires Viking, Laval, Rüffert, et dernièrement Luxembourg, ont mis en ques­tion des droits bien établis des travailleurs et des normes sociales reconnues des Etats membres. Dans ces arrêts, la Cour de Justice a placé les libertés fondamentales du mar­ché intérieur, et notamment la liberté de circulation des services et la liberté d’établissement, au-dessus de droits sociaux fondamentaux absolument essentiels, comme l’autonomie des partenaires sociaux et le droit de grève des syndicats. La Cour a en outre déclaré contraires au droit commu­nautaire des dispositions prises par les Etats – notamment les lois exigeant le respect des conventions collectives pour l’attribution de marchés publics.