Le dialogue social en Tunisie après 2011: défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique de ratification afin qu’elle soit enregistrée au BIT et par conséquent porter le nombre de conventions ratifiées à 64) de même qu’un protocole d’accord de l’OIT; occupant ainsi le 4ème rang parmi les pays arabes après l’Irak, Djibouti et l’Egypte. Elle est le seul pays arabe ayant ratifié les 8 conventions fondamentales; cependant, elle n’a ratifié qu’une seule convention de l’OAT relative à l’hygiène et à la sécurité. Elle a surtout ratifié la quasi-totalité des conventions relatives au dialogue social: n°87(liberté syndicale et protection du droit syndical), 98(droit d'organisation et de négociation collective) 135(représentants des travailleurs), 144(consultations tripartites), 151(relations de travail dans la fonction publique), 154(promotion des négociations collectives). Les recommandations n°91, 94, 113, 129, 130, 144, 150 et 163 ont également influencé le droit tunisien, avant et après la révolution de 2011. 4.1 Les conventions de l’OIT relatives au dialogue social qui sont ratifiées par la Tunisie Tab.1. Les conventions de l’OIT relatives au dialogue social qui sont ratifiées par la Tunisie 4.1.1 fondamentales Date C087 - Convention(n°87) sur la liberté syndicale et la 18 juin 1957 protection du droit syndical, 1948 C098 - Convention(n°98) sur le droit d’organisation et de 15 mai 1957 négociation collective, 1949 4.1.2 de gouvernance(prioritaire) Date C144 - Convention(n°144) sur les consultations tripartites 11 févr. 2014 relatives aux normes internationales du travail, 1976 4.1.3 Conventions Techniques Date C011 - Convention(n°11) sur le droit d’association(agriculture), 15 mai 1957 1921 C135 - Convention(n°135) concernant les représentants des 25 mai 2007 travailleurs, 1971 C142 - Convention(n°142) sur la mise en valeur des ressources 23 févr. 1989 humaines, 1975 C150 - Convention(n°150) sur l’administration du travail, 23 mai 1988 1978 C154 - Convention(n°154) sur la négociation collective, 1981 11 févr. 2014 État actuel En vigueur En vigueur État actuel En vigueur État actuel En vigueur En vigueur En vigueur En vigueur En vigueur Source: H. Lamouri. Tableau élaboré pour la présente étude. 19
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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