Commentaires • • La Tunisie n’a pas ratifié la convention n°141 sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975, bien qu‘il n’existe pas de conflit juridique entre cette convention et la législation nationale et que ces organisations rurales aient toujours existé. Nous espérons que la ratification de cette convention sera à l’ordre du jour du gouvernement et du CNDS en 2020-2021. Elle pourrait encourager le dialogue social dans le milieu rural sans porter atteinte au droit syndical. • • La Tunisie n’a ratifié aucune convention de l’OAT en relation avec le dialogue social dans la mesure où les conventions de l’OIT ratifiées ont traité tous les aspects relatifs à cette question. 4.2 Les recommandations de l’OIT relatives au dialogue social 1. R091 - Recommandation(no 91) sur les conventions collectives, 1951 2. R092 - Recommandation(no 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951 3. R093 - Recommandation(no 93) sur les congés payés(agriculture), 1952 4. R094 - Recommandation(no 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952 5. R113 - Recommandation(no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960 6. R114 -Recommandation(no 114) sur la protection contre les radiations, 1960 7. R129 - Recommandation(no 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967 8. R130 - Recommandation(no 130) sur l'examen des réclamations, 1967 9. R143 - Recommandation(no 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971 10. R163 - Recommandation(no 163) sur la négociation collective, 1981 20
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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