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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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Le dialogue social en Tunisie après 2011: défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique 1.2 Le risque dineffectivité des nouvelles institutions du dialogue 1.2.1 Une instance de développement durable et des droits des générations futures(IDDDGF) créée en 2019 en remplacement du CES 1.2.1.1 Un organe pluripartite consultatif Notre étude se limite à une présentation sommaire de cette nouvelle instance dans la mesure elle nest pas encore fonctionnelle à la date de réalisation de ce travail(avril 2020) et que ses membres ne sont pas encore élus par lARP. Larticle 130 de la constitution tunisienne:« LInstance du développement durable et des droits des générations futures examine les politiques générales de lÉtat dans les domaines économique, social et environnemental, en vue de s'assurer qu'elles garantissent le droit des générations futures au développement durable». 12 La loi organique n°60/2019 du 9 juillet 2019 relative à la création de lIDDDGF (qui a remplacé le conseil économique et social davant 2011, avec des attributions plus larges) a mis en place cet organe constitutionnel consultatif dans une option de garantir l'exercice effectif de la démocratie participative ayant trait à ses attributions. Dans notre système politique actuel quasi-parlementaire, la Tunisie est gouvernée par principalement une assemblée nationale élue et un gouvernement issu de la majorité de cette assemblée, les politiques de développement sont souvent influencées par des intérêts partisans. Les attributions du Président de la république sont constitutionnellement limitées principalement aux affaires étrangères et à la défense nationale. Cest ainsi quen l'absence d'un organe consultatif représentatif des principales composantes de la société civile, les partis politiques au pouvoir se trouvent les seuls maîtres de la destinée des citoyens. Par la suite, la révolution tunisienne a essayé dimpliquer la société civile dans la vie économique et sociale en donnant naissance dans la constitution à cette nouvelle forme de démocratie participative par une consultation large et parfois obligatoire de lIDDDGF en sa qualité dorgane de démocratie économique et sociale. 12  La nouvelle constitution tunisienne est adoptée par lassemblée constituante le 26 janvier 2014 et signée le 27 janvier 2014 et promulguée au journal officiel de la république tunisienne, n°10 du 24 février 2014 en application dune décision du président de lassemblée constituante le 31 janvier 2014. 31