Le dialogue social en Tunisie après 2011: défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique 1.2.2 Un contrat social(CS) partiellement honoré 1.2.2.1 Le contexte de la conclusion du contrat social Quelques mois après la révolution de 2011, les organisations professionnelles de travailleurs et d’employeurs ont appelé à un nouveau dialogue social aboutissant à un contrat social. C’est ainsi qu’en 2012 on a assisté au démarrage de la formulation d’un contrat social avec l’assistance du BIT. Le processus d’élaboration de ce contrat a été difficile et marqué par un équilibre des forces assez fragile. Ce long et pénible dialogue a enfin abouti à la conclusion du contrat social le 14 janvier 2013 entre 3 partenaires sociaux: gouvernement, UGTT et UTICA en séance plénière de l’assemblée nationale constituante(ANC remplacée en 2014 par l’ARP). La conclusion du contrat social représente un pas supplémentaire vers la consolidation de la transition démocratique et le renforcement de la cohésion sociale. C’est une reconnaissance par les partenaires sociaux que le dialogue social est un puissant marqueur de démocratie, de consensus et un générateur de paix sociale. Elle a aidé à prévenir une grave crise sociale susceptible de dégénérer en dérapage incontrôlable. Rappelons qu’en 2015, le prix Nobel de la paix a été attribué au« Quartet du dialogue national tunisien» pour sa contribution décisive à la construction d’une démocratie pluraliste en Tunisie au lendemain de la révolution de 2011. 13 Ce dialogue au niveau national a accéléré la négociation d’une nouvelle constitution, adoptée en janvier 2014, qui garantit les libertés et droits fondamentaux. 14 La mise en œuvre des clauses du contrat social était une des priorités nationales des partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne le dialogue au sujet de la réforme des régimes de retraite, l’instauration de principe de la justice sociale entre les régions, le partenariat social…. 13 Le quartet du dialogue social national est composé de l’UGTT qui a donné la première impulsion à cette démarche. Il a été rapidement soutenu par l’UTICA, l’ordre des avocats et la Ligue tunisienne des droits de l’homme(LTDH), 14 Le Directeur général de l’OIT salue l’attribution du prix Nobel de la paix au Quartet du dialogue national tunisien(Genève, 2015). 35
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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