Le dialogue social en Tunisie après 2011: défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique 1.2.3 Un conseil national de dialogue social(CNDS): un dialogue tripartite au plus haut niveau 1.2.3.1 Mise en place du CNDS Comme l’a prévu le contrat social, une loi relative à la création du conseil national de dialogue social a été votée en 2017 par l’ARP. Le CNDS est en effet créé par la loi n° 54 du 24 juillet 2017. Il s’agit d’une structure consultative dotée d’une indépendance financière et administrative. Il a pour principal défi la mise en œuvre d’un tripartisme plus effectif afin de promouvoir le dialogue dans ce cadre institutionnel, appelé« dialogue social au plus haut niveau», entre le gouvernement et les organisations nationales d’employeurs et de travailleurs. Bien qu’il soit consultatif, le CNDS peut contribuer à l’adoption de politiques sociales et économiques s’appliquant à tous les processus décisionnaires ayant une incidence sur les relations professionnelles. Contrairement à notre exposé sommaire et global du cadre juridique et fonctionnel de l’IDDDGF, dans la mesure où ses membres ne sont pas encore élus et que les textes d’application de la loi organique susmentionnée portant sa création ne sont pas non plus promulgués, nous essayons d’analyser avec beaucoup plus de profondeur la loi et les textes d’application instituant le dialogue social dans le cadre du CNDS. 1.2.3.2 Composition et fonctionnement du CNDS Le CNDS se compose de l’assemblée générale, du bureau de l’assemblée générale, et de la direction du conseil. L’assemblée générale du CNDS est composée de: • 35 représentants du gouvernement; • 35 représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; • 30 représentants des organisations les plus représentatives des employeurs dans les secteurs non agricoles; • 5 représentants des organisations les plus représentatives des employeurs dans les secteurs agricoles. Après consultation du bureau de l’assemblée générale, son président, peut convoquer toute personne dont il juge la présence utile aux travaux du conseil 39
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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