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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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Le dialogue social en Tunisie après 2011: défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique 1.2.3 Un conseil national de dialogue social(CNDS): un dialogue tripartite au plus haut niveau 1.2.3.1 Mise en place du CNDS Comme la prévu le contrat social, une loi relative à la création du conseil national de dialogue social a été votée en 2017 par lARP. Le CNDS est en effet créé par la loi n° 54 du 24 juillet 2017. Il sagit dune structure consultative dotée dune indépendance financière et administrative. Il a pour principal défi la mise en œuvre dun tripartisme plus effectif afin de promouvoir le dialogue dans ce cadre institutionnel, appelé« dialogue social au plus haut niveau», entre le gouvernement et les organisations nationales demployeurs et de travailleurs. Bien quil soit consultatif, le CNDS peut contribuer à ladoption de politiques sociales et économiques sappliquant à tous les processus décisionnaires ayant une incidence sur les relations professionnelles. Contrairement à notre exposé sommaire et global du cadre juridique et fonctionnel de lIDDDGF, dans la mesure ses membres ne sont pas encore élus et que les textes dapplication de la loi organique susmentionnée portant sa création ne sont pas non plus promulgués, nous essayons danalyser avec beaucoup plus de profondeur la loi et les textes dapplication instituant le dialogue social dans le cadre du CNDS. 1.2.3.2 Composition et fonctionnement du CNDS Le CNDS se compose de lassemblée générale, du bureau de lassemblée générale, et de la direction du conseil. Lassemblée générale du CNDS est composée de:     35 représentants du gouvernement;     35 représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs;     30 représentants des organisations les plus représentatives des employeurs dans les secteurs non agricoles;     5 représentants des organisations les plus représentatives des employeurs dans les secteurs agricoles. Après consultation du bureau de lassemblée générale, son président, peut convoquer toute personne dont il juge la présence utile aux travaux du conseil 39