Par contre, au niveau sectoriel, le rapport de force entre la partie syndicale et celle patronale est plus équilibré, ce qui explique l’équilibre bien que relatif des obligations et droits dans les conventions de branche; – – Le risque d’impossibilité d’encadrement et d’orientation des négociations collectives, au niveau de l’entreprise, par les structures des centrales syndicales de travailleurs et d’employeurs: il est parfois difficile d’encadrer et d’orienter les négociations dans toutes les entreprises. Les structures supérieures de ces centrales syndicales risquent même de ne pas être informées du déroulement de ces négociations. Cette difficulté d’encadrement risque de porter atteinte, non seulement aux intérêts des salariés et des employeurs des entreprises en question, mais également aux intérêts de l’ensemble des salariés et des employeurs du secteur d’activité concerné. Or, la principale attribution des centrales syndicales de travailleurs et d’employeurs est la défense des intérêts non seulement de leurs adhérents, mais également de la profession, c’est ainsi que les intérêts des partenaires sociaux convergent au niveau sectoriel du dialogue. 2.2 Les principaux intérêts des partenaires sociaux à opter pour le dialogue social centralisé au niveau de branche 2.2.1 Les intérêts des organisations d’employeur 2.2.1.1’établissement d’une base de concurrence loyale par les salaires Les organisations de travailleurs et d’employeurs négocient une grille des salaires de base, des primes et des indemnités pour toutes les catégories professionnelles qui représente le minimum conventionnel garanti, à respecter par tous les employeurs d’un secteur professionnel déterminé, ce qui va mettre tous les employeurs du même secteur sur le même pied d’égalité en matière de salaire minimum conventionnel et de ses accessoires(qui est souvent légèrement supérieur au minimum légal- SMIG). La concurrence déloyale par le paiement des salaires inférieurs au minimum conventionnel est juridiquement sanctionnée. Le salaire est un facteur de concurrence décisif pour les entreprises des secteurs dans lesquels il représente une part importante du coût de la production, car elles emploient souvent une main d’œuvre massive et moyennement qualifiée, par conséquent, à salaires généralement bas, outre les charges sociales et fiscales qui sont calculées sur la base de ces salaires. 70
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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