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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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Le dialogue social en Tunisie après 2011: défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique principalement, à notre sens, de la faible syndicalisation dans ce secteur qui est à son tour due essentiellement à la précarité des emplois agricoles. Il est donc clair, quen labsence dun droit des négociations collectives, nous nous trouvons dans une situation qui échappe à toutes qualifications juridiques, il sagit dun combiné de droit conventionnel et de coutume. Il est ainsi, temps de réfléchir sur la nécessité de la réglementation du dialogue social par le code de travail tout en laissant aux partenaires sociaux une marge de liberté conventionnelle, afin dajuster certaines dispositions légales à leurs besoins. 3.2 La réglementation du dialogue social par le code du travail Le caractère volontaire de la négociation collective étant un aspect fondamental des principes de la liberté syndicale, la négociation collective ne peut être en principe imposée aux parties, et les mécanismes destinés à faciliter la négociation doivent avoir à priori un caractère volontaire, mais rien nempêche de réglementer les conditions de base afin de promouvoir la négociation. Malgré la longue expérience tunisienne dans le domaine des négociations collectives(par rapport aux autres pays arabes et africains), nous pensons quil est nécessaire dans cette conjoncture de transition démocratique de mettre en place des structures et des processus institutionnalisés afin que le dialogue social soit plus effectif et efficace aboutissant à la résolution des problématiques économiques et sociales, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler léconomie. 45 La transition démocratique qui a imposé à lEtat providence dabandonner son rôle interventionniste dans les négociations collectives et de se limiter à un rôle facilitateur conformément aux normes internationales justifie en grande partie notre position pour la mise en place des conditions de base dorganisation de ces négociations, qui doivent être mentionnées par le code du travail, sans lesquelles le dialogue social risque de se transformer en une simple formalité. 46 45  Si le législateur rend obligatoire certaines négociations, il noblige pas les partenaires à conclure un accord. La négociation naboutit pas forcement à un accord. Le cas échéant, un constat de désaccord peut être établi. 46  Dans certains pays, la loi impose un cadre requis à la négociation collective: Dans chaque branche, une négociation sur les salaires une fois par an et une négociation sur les classifications et grilles indiciaires tous les 5 ans. Dans toutes les entreprises dotées dune section syndicale, une négociation sur les salaires et les conditions du travail une fois par an. 103