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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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davantage leurs intérêts dans lentreprise, par la négociation des conventions et des accords qui traitent leurs préoccupations spécifiques. Cependant, faut-il au préalable atténuer le maximum dobstacles qui empêchaient encore cette décentralisation? 5.1 Supprimer lautorisation de négociation dune convention dentreprise Contrairement aux syndicats dans la majorité des entreprises du secteur privé, ceux implantés dans les entreprises du secteur public ont atteint un degré de développement et de maturité assez avancé qui permet une négociation enrichissante et équilibrée. La faiblesse des négociations dans les entreprises privées est due aux multiples facteurs sus-indiqués, y compris lautorisation préalable par le ministère des affaires sociales pour les entreprises non couvertes par une convention de branche. Bien que selon la direction du travail, cette autorisation soit souvent une simple formalité, certaines entreprises ayant des syndicats nont pas négocié de conventions dentreprises à cause de cette même autorisation devenue un obstacle dissuasif. Par contre, la négociation des accords dentreprises est très fréquente, il sagit souvent dun mécanisme de règlement de conflits collectifs. Cette faiblisse du tissu économique et social ainsi que du cadre juridique dans le secteur privé sont parmi les facteurs de marginalisation du niveau de négociation dans lentreprise. 73 Théoriquement et historiquement, le modèle tunisien est une photocopie du modèle français, mais du fait de sa stagnation juridique et du sous-développement économique du secteur privé, il sen éloigne, et devient de plus en plus différent. 74 Il est également difficile que la négociation au niveau de lentreprise privée réalise une importante progression sans une forte volonté de décentralisation de la négociation collective. Rappelons que le code du travail impose, dans son article 44, une autorisation préalable à la négociation au niveau de lentreprise ou de létablissement qui nest pas couvert par une convention de branche en disposant:« Sauf dérogation prévue par arrêté du Secrétaire dEtat à la Jeunesse, aux Sports 73  Voir supra. 74  En France, comme cest le cas en Tunisie, la négociation collective seffectue à trois niveaux: national interprofessionnel, ensuite, au niveau des branches professionnelles, et enfin, au niveau de lentreprise ou même de létablissement. 126