Le modèle allemand de négociation est un exemple de la réussite de l’introduction des exceptions au principe absolu de faveur qui malgré la crise économique de 2008, a su préserver ses traits caractéristiques. En effet, suite aux pressions des entreprises par des menaces de délocalisation, les syndicats ont négocié des clauses dérogatoires aux conventions collectives. Par exemple, le recours aux clauses de détresse a permis à certaines entreprises de préserver des emplois en s’écartant des salaires conventionnés. 90 Nous n’avons pas cité l’exemple allemand à titre de comparaison, sinon on tomberait dans la comparaison de l’incomparable sur tous les plans, mais à titre d’exemple d’un pays, bien qu’il soit doté d’un droit du travail super protecteur et des syndicats assez puissants, qui a réussi une expérience d’introduction d’une dose de souplesse au principe absolu de faveur. Certes, les assouplissements apportés au modèle de concertation allemand sont inapplicables à la Tunisie du moins dans la conjoncture économique et sociale actuelle, car ils entraineraient, comme c’était le cas en Allemagne, une forte réduction du taux de couverture des salariés par une convention collective de branche et une forte segmentation du marché du travail qui oppose les emplois des secteurs dynamiques à ceux des secteurs où de plus en plus d’emplois sont à bas salaire. La Tunisie n’a pas les moyens des partenaires sociaux allemands pour protéger l’emploi et maintenir le chômage à des niveaux acceptables, tout en préservant les compétences nécessaires à une économie compétitive. Toute acculturation en Tunisie des textes d’autres pays sans prendre en considération les spécificités économiques et socioculturelles serait certainement rejetée, c’est ainsi qu’en cas de négociation des dérogations au principe de faveur, il est inévitable à notre sens de mettre des garde-fous. 6.2 Permettre des dérogations au principe de faveur avec des garde-fous Nous proposons qu’au cas où les partenaires sociaux acceptent des dérogations au principe de faveur, il faut qu’elles soient entourées de certaines garanties pour les salariés telles que: a) La révision du code du travail, dans l’hypothèse où elle introduit cette 90 Odile Chagny l’a qualifiée de« décentralisation contrôlée» au séminaire« Négociation collective et flexibilité interne: comparaison France-Allemagne» qui s’est tenu à France stratégie le 31 mars 2015. 54 Freyssinet J.(2015), voir également:« Les négociations d’entreprise sur l’emploi: quelques expériences européennes», Document de travail de l’Ires n°2. 55 Bosch G.(2002) et« L’évolution de la négociation collective en Allemagne: une décentralisation coordonnée», Travail et Emploi, n°92. 136
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Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une conjoncture de transition démocratique
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