PASCIB PLATE-FORME DES Acp-Ue ACTEURSDELASOCIETE CIVILE AU BENIN Cotonou au quotidien Informations et Analyses sur le lancement des Accords de Partenariat Economique ACP-UE en Afrrique de l’Ouest- N°001 du 06 octobre 2003 LANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE L’Afrique de l’Ouest dans la dynamique de Cotonou Les pays ouest-africains du groupe Afrique Caraïbes Pacifique(ACP) et l’Union européenne lancent officiellement les négociations régiona­les pour la mise en place des accords de partenariat économique comme convenu dans l’Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000. Par cette cérémonie, le processus d’intégration des ACP ouest-africains dans la dynamique de la mondialisation entre ainsi dans sa phase décisive. Depuis le lancement général des négociations sur le volet com­mercial de l’accord de Cotonou(phase I) le 27 septembre 2002, à Bruxelles(Capitale de la Belgique), plusieurs rencontres ont permis de baliser le terrain La Cedeao comme cadre de négociation Le 23 juin 2000, l’Union européenne et les 77 Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont signé un nouvel accord de coopération régissant leurs relations d’aide et de commerce. Celui-ci est baptisé « Accord de Cotonou». Conclu pour 20 ans, avec clause de révision tous les 5 ans, il succède à la convention de Lomé dont la cinquième version s’est achevée en février 2000. Du point de vue commercial, l’accord de Cotonou engage une réforme radicale qui aura un impact considérable sur les pays ACP: il consiste à mettre en place, à partir de 2008, des accords de partenariat économique(APE) entre l’Europe et les pays ACP regroupés au sein de blocs régionaux. Les 25 et 26 septembre 2002, le conseil des ministres ACP a tenu une session extraordinaire à Bruxelles. Cette réunion a préparé le lan­cement de la première phase de négociations des Accords de partena­riat économique(APE). La préparation des négociations au niveau ministériel reste dévo­lue aux ambassadeurs, y compris ceux chargés des questions relatives à l’OMC en Europe. La préparation technique, elle, reste dévolue au Secrétariat ACP avec le concours du groupe consultatif d’experts, des experts représentant les organisations d’intégration économique ré­gionale, des experts nationaux et des fonctionnaires des institutions partenaires. La première réunion de négociation des Accords de parte­nariat économique ACP-UE au niveau des ambassadeurs, s’est tenue le mercredi 30 octobre 2002 à la Maison ACP à Bruxelles. Ces différentes rencontres au niveau des experts et des ambassa­deurs ont permis d’aplanir les divergences et de déboucher sur la cons­titution ou l’identification des blocs et acteurs de négociations au ni­veau régional. En Afrique de l’Ouest, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) est le bloc de négociation retenu. Aux côtés des acteurs étatiques des pays de la Cedeao, des expériences diverses d’implication des organisations de la société ci­vile se sont développées et se développent dans chacun des Etats membres(installation des points focaux, création de plate-forme des acteurs non étatiques, mise en place de commission inter-institution­nelle entre Etat et société civile…). Dans la dynamique de la mondialisation La réunion ministérielle ACP-UE de septembre 2002 a convenu de la mise en place, au niveau des ambassadeurs, d’un Comité de pilo­tage ACP-UE pour les questions relatives à l’Organisation mondiale du commerce(OMC). Pour les AC P,cedispositifservirait de mécanisme de consultation et de coordination pour les ambassadeurs ACP en poste à Bruxelles et à Genève, tant pour les négociations de l’OMC que pour celles des Accords de partenariat économique. Apparemment, on s’ac­tive et on s’empresse tout doucement, mais assurément, pour mettre les pays ACP au pas de la cadence de la mondialisation. Les divergences du début Lors de la première réunion de négociation sur les Accords de par­tenariat économique, le 30 octobre 2002, des divergences ont vu le jour sur la nature de la première phase des négociations. La délégation AC P, conduite par le Président du Comité des am­bassadeurs AC P,S.E. Sutiawan GUNESSEE, a suggéré pour la pre­mière phase sept questions à examiner: 1- accès au marché- y compris, entre autres, les règles d’origine, la facilitation du commerce, notamment les procédures douanières, les obstacles non tarifaires au commerce, y compris la normalisation et la certification, les mesures de sauvegarde, la couverture des produits et les périodes de transition; 2- agriculture et pêche, notamment les produits de base et les protocoles relatifs aux produits de base, les mesures sanitaires et phy­tosanitaires; 3- commerce des services – entre autres, la main-d’œuvre, les entreprises, la distribution, les services financiers, touristiques, cultu­rels, de construction et les services d’engineering y afférents, le trans­port aérien et maritime, les technologies de l’information et de la com­munication; 4- questions liées au commerce – y compris, entre autres, la poli­tique de concurrence, les droits de propriété intellectuelle, le com­merce et l’environnement; 5- questions de coopération au développement, notamment les contraintes liées à l’offre, les infrastructures de transport et de télé­communication, l’énergie, les programmes de promotion et de pro­tection des investissements, les technologies, le renforcement des ca­pacités, le soutien financier et autres mesures visant à faire face aux coûts d’ajustement; 6- questions juridiques – y compris, entre autres, le règlement des différends, le statut juridique des Accords, les questions institutionnel­les et la compatibilité avec les règles de l’OMC; 7- par ailleurs, les ACP ont précisé que certaines questions trans­versales, comme le traitement spécial et différencié, les mesures sani­taires et phytosanitaires et les mesures de sauvegarde, pourraient être traitées par plus d’un groupe de négociation. La délégation de l’UE, conduite par M. KarlFALKENBERG, Direc-