PASCIB PLATE-FORME DES Acp-Ue ACTEURSDELASOCIETE CIVILE AU BENIN Tél.:+229 90 93 60 57 E-mail: pascib_benin@yahoo.fr Cotonou au quotidien Informations et Analyses dans le cadre du Forum Social Ouest Africain- N°003 du 23 septembre 2005 Afrique de l’Ouest: L’Intégration régionale en panne La Communauté des Etats de l’Afrique corde très sensible des intérêts d’accès de l’Ouest(CEDEAO) et l’Union écono­au marché européen pour faire plier les mique et monétaire ouest-afraine négociateurs Ouest africains. (Uemoa) ont estimé que l’Afrique de Dans l’impossibilité d’un accord de par­l’ouest n’est pas prête pour la signa­tenariat global avant fin 2007, les négo­ture d’un accord commercial avec ciateurs européens ont choisi d’aller à la l’union européenne avant le 31 décem­signature d’accord commercial intéri­bre 2007. Le Ghana et la Côte d’ivoire maire par pays. La nasse ainsi tendue at­se sont démarqués en optant pour la trape certains gros poissons(la Côte signature individuelle d’un accord de d’Ivoire, la Ghana, le Kenya et quelques partenariat économique(APE) intéri­menus fretins comme le Mozambique. maire avant le 31 décembre. Le Nige­Dans toutes les régions ACP, plusieurs ria renforce la protection de son mar­pays ont adhéré à l’approche de l’accord ché en décidant de surseoir à la mise intérimaire, au détriment des processus en oeuvre du TEC CEDEAO, prévue pour d’intégration régional existant. le 1er janvier 2008. Les PMA tétanisés L’objectif affiché de consolidation des pro­se demandent à quel saint se voué. L’in­cessus d’intégration, à travers les APE, est tégration régionale en Afrique de sacrifié au profit de la conformité aux rè­l’Ouest présente aujourd’hui le tableau inquiétant d’un processus en panne. gles de l’OMC. Le rêve ouest africain d’un Des experts ouest-africains s’intérogent APE au service du développement laisse progres­sivement place au cauchemar des accords de li­en compte de la particularité des accords com­Aujourd’hui, l’Afrique l’Ouest, une des régions déterminée à s’opposer à la signature d’un bre échange, destinés exclusivement à répondre aux impératifs de l’Union européenne au niveau merciaux Nord – Sud, avant la signature des APE. Depuis sa création le 28 mai 1975 à Lagos(Nige­APE avant l’échéance du 31 décembre 2007, est également l’une des région les fragilisées par une divergence interne d’approche. Pendant que les uns s’efforcent à maintenir une apparente cohé­sion en projetant un la signature d’un APE glo­bal pour 2009, certains comme la Côte d’Ivoire décide de faire cavalier seul en optant pour la signature d’un APE intérimaire. En raison de l’hé­térogénéité de la région Afrique de l’Ouest, com­posée de pays en développement et de pays moins avancés, l’Europe a réussi à jouer sur la de l’Organisation mondiale du commerce. La plupart des accords intérimaires antérinent l’ouverture des marchés à hauteur d’au moins 80% avec une période transitoire de quinze ans à vingt cinq ans. Au revoir donc à l’idée d’une stratégie collective des ACP pour la demande d’une dérogation au niveau de l’OMC au motif d’une incapacité col­lective d’offrir la réciprocité à l’Union européenne. Au revoir également à l’idée d’une nouvelle in­terprétation de l’article 24 du Gatt, pour la prise ria), la CEDEAO a fait de la libre circulation des biens et des personnes une des dispositions fon­damentales de son traité. Plus de trois décennies après, certains pas majeurs sont posés dans le sens de donner un contenu réel à cette ambition des Pères fondateurs de la communauté. Aujourd’hui, les citoyens de la CEDEAO peuvent circuler avec leur passeport, sans nécessité de vi­sas, d’un pays à un autre. Mais il demeure que la circulation des biens et des personnes reste con­frontée en Afrique de l’Ouest à de nombreuses contraintes „ Commerce multilatéral et accord commercial régional e Les accords commerciaux régionaux constituent l’une des exceptions aux règles de non discrimination de l’Orga­nisation mondiale du commerce(OMC). -U Ces accords sont les fondements de l’in­tégration économique régionale et constituent des instruments de promo­tion et de libéralisation du commerce au plan régional. Avec les négociations du cycle d’Uruguay et la naissance de l’Organisation mondiale du com­merce(OMC), on a assisté à une prolifération des accords commerciaux régionaux. L’intégration des p marchés par petits groupes est devenue de plus en plus la stratégie complémentaire au proces­sus de libéralisation du commerce dans le cadre de l’OMC. La plupart de ces accords(près de 85%) sont des c accords de libre échange. Les accords de libre échange se caractérisent par une suppression des droits de douane entre les pays membres de la zone(chaque pays gardant une autonomie de tarification extérieur par rapport aux pays tiers). Des années 50 aux années 70, la tendance d’in­tégration économique était entre pays ou régions de même niveau de développement. Les relations Nord-Sud s’inscrivaient beaucoup plus dans le contexte colonial. Mais les accords commerciaux Sud-Sud, dans la plupart des cas, ont connu moins de succès que les accords Nord-Nord, dont le plus illustratif est celui ayant créé la Commu­nauté économique européenne. La coopération entre le groupe des pays d’Afri­que, des Caraïbes et du Pacifique(ACP) et la Com­munauté des Etats Européens a été l’un des exem­ples d’intégration Nord-Sud ayant fait ses preu­ves dans le temps. Mais il se fait que cette coopé­ration, à travers les différentes conventions suc­cessives qui l’ont caractérisée, est encore loin de répondre aux exigences d’un accord commercial régional. Les deux portes de sortie alternatives envisageables au niveau de l’OMC sont la clause d’habilitation et la dérogation. La clause d’habi­litation permet des discriminations au profit d’un ensemble pays appartenant à une même catégo­rie de développement. Les pays moins avancés, par exemple, ont obtenu à HongKong un accès privilégié(en franchise de droit) aux marchés des pays développés, sans que cela ne soit élargi aux autres membres. La nuance par rapport aux préférences accordées aux ACP est que les discriminations autorisées par la clause d’habilitation prend en compte tous les pays se trouvant dans la même catégorie de développement. Le système général de préféren­ces constitue un autre exemple de discrimination autorisée réservée aux pays en développement. En ce qui concerne la dérogation, elle est limitée dans le temps et sa renégociation devient de plus en plus coûteuse en terme de compensation com­merciale pour l’Union européenne „