Acp-Ue PASCIB Cotonou au quotidien PLATE-FORME DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE AU BENIN Informations et Analyses sur les négociations des Accords de Partenariat Economique ACP-UE en Afrique de l’Ouest- N°7 de Décembre 2008 Afrique de l’Ouest: Le syndrome d'Abidjan hante l'esprit des négociateurs APE « Nous veillons à ce que la région respecte l'engagement de juin 2009 mais encore faudrait-il avoir un bon accord qui satisfasse l'ensemble des pays de la région. A notre avis, le plus important est de parvenir à un bon accord consensuel qui sauvegarde les intérêts de la région dans un délai raisonnable.» Cette déclaration du ministre ivoirien de l'intégration africaine, M. Ama­dou Koné, le 17 novembre 2008 devant des représentants des organisa­tions de la société civile francophone d'Afrique, résume à l'heure actuelle extérieur commun de la CEDEAO,( TEC/CEDEAO) l'offre d'accès au marché, le contenu du texte d'accord, les règles d'origine et les mesures d'accompagnement sont devenues plus urgentes pour la région. l'état d'esprit des négociateurs ouest-africains à quelques mois de fin juin Outre la mise en œuvre effective du Tarif extérieur commun(TEC/CEDEAO), 2009, nouvelle échéance que s'est donnée l'Afrique de l'Ouest pour parve­pour lequel un compromis semble se dégager quant à la création d'une nir à la signature de l'Accord de Partenariat Economique(APE) avec l'Union cinquième bande au taux de 35%, la signature d'un APE global au niveau Européenne. ouest-africain reste conditionnée à la réa­Après la décision prise en novembre 2007 lisation de trois tâches: par la Côte d'Ivoire et le Ghana de signer X la définition conjointe des program­avec l'Union européenne des accords de mes d'accompagnement; partenariat économique intérimaires, alors que l'Afrique de l'ouest en octobre 2007 à Abidjan a avoué officiellement son incapacité à parvenir à un accord avec X la formulation des calendriers d'accès au marché, notamment pour les mar­chandises; l'Union européenne avant le 31 décem­X l'élaboration du texte de l'accord. bre 2007, la région était confrontée à un dilemme: mettre la Côte d'Ivoire et le A l'heure actuelle, aucune de ces tâches Ghana entre parenthèse et voir ainsi des ne présente un niveau de réalisation sa­efforts d'intégration sacrifiés ou aller dans tisfaisant. La finalisation de nombreux le sens de ces deux pays et prendre le ris­travaux en cours, telle que la détermina­que de précipiter la signature d'un APE tion de la liste régionale des produits avec l'Union européenne. sensibles, entre autres, est encore atten­Le Président de la PASCIB au milieu des acteurs etatiques apprécie due pour permettre à l'Afrique de l'ouest Pour conjurer le mauvais sort, les Chefs les implications des accords intérimaires de présenter à l'Union européenne d'Etat et de gouvernement projettent une offre d'accès au marché sur laquelle porteront les négociations. pour au plus tard fin juin 2009 la signature de l'Accord avec l'Union euro­péenne, alors que l'échéance initiale convenue par les deux parties était le En ce qui concerne spécifiquement la détermination des produits sensi­31 décembre 2007. bles, une des composantes majeures de l'offre d'accès au marché, les tra­vaux au plan technique seraient assez évolués et le taux de satisfaction des Pendant le même temps, des modalités consensuelles ont été envisagées pays, à en croire les experts, peut atteindre en moyenne 73% si les négocia­par les Chefs d'Etat et mises en œuvre par les deux Commissions(CEDEAO teurs parviennent à exclure au moins 35% des lignes tarifaires de la région et UEMOA) pour accompagner le Ghana et la Côte d'Ivoire dans les négo­de la libéralisation dans le cadre de l'APE. Pari non gagné à l'avance quant ciations et dans l'application des accords intérimaires de sorte que ces on sait que l'Union européenne reste solidement accrochée à une ouver­accords soient une transition sans impacts négatifs sur le processus d'inté­ture du marché portant au moins sur 80% des lignes tarifaires. gration régionale. A l'heure actuelle, de l'avis de certains experts, les discussions et réserves L'Afrique de l'ouest considère que ce compromis permet de sauvegarder des pays de l'Afrique de l'ouest sur la liste régionale des produits sensibles les intérêts de la Côte d'Ivoire et du Ghana sur le marché européen et offre portent sur moins de 10% des lignes tarifaires et concernent prioritairement à l'ensemble de la région la possibilité de« continuer à travailler dans la des demandes de libéralisation complémentaires adressées par la Côte sérénité en vue de la conclusion d'un accord global avec l'Union euro­d'Ivoire pour une ouverture immédiate des marchés sur certaines lignes péenne». tarifaires pour lesquelles d'autres pays de la région réclament une protec­A quelques pas de la nouvelle date fatidique de juin 2009, des inquiétudes tion ou une ouverture différenciée. refont surface. Pendant que la région continue de chercher le consensus nécessaire pour parvenir à une offre d'accès au marché, pierre angulaire des négociations, la Côte d'ivoire qui avait déjà annoncé à la tribune de la CEDEAO l'imminence de la signature de son accord intérimaire avec l'Union européenne le vendredi 31 octobre 2008 à Banjul( Gambie) à la clôture des travaux du Comité ministériel de suivi des négociations d'APE vient de passer à l'acte le 26 novembre 2008. Ce qui reste à faire L'offensive des Chefs d'Etats sur les APE Lors du sixième sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique(ACP) à Accra(Ghana), alors que les représentants de la société civile restaient sur la défensive avec la campagne « Stop APE», les Chefs d'Etat passaient à l'offensive en décidant de mener des« consultations de haut niveau avec les pays membres de l'Union européenne» sur les accords de partenariat économique. L'objectif serait de parvenir à la signature« d'accords bénéfiques pour les populations». Depuis la signature d'accords intérimaires par le Ghana et la Côte d'Ivoire, de nombreuses questions très sensibles pour les Etats telles que le tarif Dans la décision rendue publique à l'issue du sommet, les Chefs d'Etat et de gouvernement des pays ACP ont instruit le Président du Conseil et du