FES PARIS DIALOGUE SOCIAL ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN EUROPE Quelles négociations collectives sur l’IA et le management algorithmique dans le secteur des services? Marta Kahancová Décembre 2024 CONTEXTE ET OBJECTIFS L’intelligence artificielle(IA) fait référence à l’ensemble des sys­tèmes utilisés par des machines capables de faire des prédic­tions, de formuler des recommandations ou de prendre des décisions en ne faisant appel qu’à une intervention/supervi­sion humaine limitée. Dans une définition simplifiée, l’IA inclut les outils de management algorithmique permettant une prise de décision automatisée ou semi-automatisée ayant un impact sur les travailleurs et leur surveillance. L’utilisation de l’IA sur le lieu de travail suscite des inquiétudes concernant la protection des données, la vie privée, les rapports de pouvoir dans l’en­treprise et les droits humains. Pour répondre aux défis de l’utilisation croissante de l’IA dans la gestion du personnel et l’organisation du travail des salariés, le centre de compétence« avenir du travail » de la Fondation Friedrich-Ebert(FES) et le syndicat européen UNI Europa ont publié en 2024 une étude sur l’état actuel des négociations collectives et les attentes des syndicats vis-à-vis de l’uti­lisation par les employeurs de l’IA dans le secteur des ser­vices en Europe. L’analyse s’appuie sur deux éléments originaux : – une enquête en ligne auprès de 148 représentants syndicaux affiliés à UNI Europa dans 32 pays ; – une analyse de 31 conventions collectives comprenant des dispositions relatives à l’utilisation de l’IA. Les résultats de l’enquête reflètent les expériences passées des syndicats avec l’IA dans l’entreprise et leurs attentes, leur lecture des négociations collectives liées au sujet de l’IA, les actions syndicales attendues pour faire avancer la négociation sur ce thème et les exemples de bonnes pratiques concernant les clauses relatives à l’IA dans les conventions collectives. PRINCIPALES CONCLUSIONS Si la négociation sur les questions liées à l’IA est en train d’émerger, elle n’est pas encore aussi répandue que celle dé­diée aux autres aspects relevant des conditions de travail. Sur les 90 réponses de l’enquête, seuls 20% des syndicats ont déclaré disposer d’une convention collective traitant des ques­tions liées à l’IA au niveau de l’entreprise ou de la branche. En d’autres termes, la majorité des syndicats(69%) n’a pas conclu de convention collective sur l’intelligence artificielle, tandis que 11% n’ont pas connaissance de telles conventions. Dès lors que les conventions collectives contiennent des dis­positions sur l’utilisation de l’IA sur le lieu de travail, celles-ci concernent principalement(a) la formation des employés aux nouveaux outils d’IA, y compris les risques liés à l’utilisation de l’IA ;(b) l’association des syndicats à l’introduction de nouvelles technologies ; et(c) la réglementation du temps de travail. Si la plupart des conventions collectives traitées dans l’étude ne contiennent que des références générales à l’utilisation des technologies, plusieurs accords conclus en Italie, en Alle­magne, en Norvège et en Espagne fournissent des exemples de dispositions plus détaillées. Ces accords traitent de sujets tels que le droit à la déconnexion, les droits numériques des travailleurs sur le lieu de travail, le partage d’informations et le contrôle de l’employeur. 1