1. INTRODUCTION La confédération syndicale internationale IndustriALL Global Union regroupe 50 millions de travailleurs à travers le monde, dont la plupart sont employés par des entreprises multinationales ou par leurs fournisseurs. De ce fait, IndustriALL a été amené à développer une approche de défense et de promotion des droits et des intérêts des travailleurs, qui consiste à travailler en partenariat avec ces entreprises multinationales. Une des formes de ce partenariat est la conclusion et la mise en œuvre d’accords appelés Accords-Cadres Mondiaux(ACM) ou Global Framework Agreement(GFA) 0F 1 . Selon une définition donnée par l’OIT en 2007, un GFA est« un instrument négocié entre une entreprise multinationale et une fédération syndicale mondiale en vue d’établir une relation continue entre les parties et de garantir que l’entreprise respecte les mêmes normes dans tous les pays où elle opère»(OIT, 2007). Les GFA visent à« mettre en place les meilleures normes en matière de droits syndicaux, de santé, de sécurité et de pratiques environnementales, ainsi que des principes de qualité du travail dans l’ensemble des activités d’une entreprise au plan mondial, que ces normes existent ou non dans un pays donné» 1F 2 . Un des principaux intérêts des GFA est qu’ils contiennent une clause prévoyant que les entreprises qui approvisionnent la multinationale sont également liées par les obligations qui découlent de l’accord-cadre. Cela permet en principe à des millions de travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, dont une grande partie se trouve dans des pays connaissant des difficultés en matière d’application des normes internationales et nationales du travail, de se prévaloir des termes du GFA pour que leurs droits soient respectés. Parmi les branches dans lesquelles des GFA ont été conclus entre IndustriALL et des entreprises multinationales, figure la branche textile, habillement, chaussures et cuir. En ce qui concerne Madagascar, des entreprises œuvrant dans cette branche produisent pour le compte des multinationales INDITEX et ASOS qui sont liées par un GFA avec IndustriALL. INDITEX est constitué de sociétés principalement consacrées à la fabrication, la distribution et la vente de vêtements et d’accessoires, tandis qu’ASOS est spécialisé dans la vente en ligne de vêtements, chaussures et autres effets de mode. Conclu en 2007, le GFA entre IndustriALL et INDITEX a été renouvelé en 2019. Quant à celui entre IndustriALL et ASOS, il a été conclu en 2017 2F 3 Les deux GFA se fixent pour but« d'établir une relation mutuelle, qui peut faciliter la liberté syndicale et l’exercice du droit syndical, ainsi que la négociation collective en tant que mécanisme durable privilégié pour mettre en œuvre les droits fondamentaux du travail et résoudre les conflits de travail dans les usines des fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement … 3F 4 ». De ce fait, les accords traduisent l’engagement des multinationales concernées et de leurs fournisseurs à respecter la législation nationale et les normes internationales régissant les droits des travailleurs, en particulier les droits fondamentaux. Les accords reconnaissent l’importance centrale de la liberté syndicale et du droit de négociation collective qui doivent servir de base à la mise en place d’un système mature de relations de travail tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les accords stipulent également que les parties s’engagent à s’informer et à se consulter mutuellement en cas de conflits portant sur leur mise en œuvre. Une étude réalisée en 2021 à Antananarivo et à Antsirabe, dans les entreprises produisant pour les marques ASOS et INDITEX, a mis au jour les difficultés vécues par les travailleurs, dues aux violations 1 L’appellation en anglais Global Framework Agreement(GFA) a été communément adoptée par IndustriALL et ses affiliés à Madagascar 2 https://www.IndustriALL-union.org/fr/accords-cadres-mondiaux-0 3 Cf. GFA en annexe 4 Cf. paragraphe 3.3 du GFA conclu entre ASOS et IndustriALL Global Union 9